Introduction au Droit Constitutionnel

Thèmes abordés

Éléments constitutifs, fédéral, unitaire, souveraineté, Hobbes, Locke, Rousseau, constitutions, déconcentration, décentralisation, fédéralisme, Montesquieu, régime parlementaire, régime présidentiel, pouvoir exécutif, démocratie, scrutin

Résumé du document

Cette introduction au Droit Constitutionnel reprend les éléments clefs servant de base au cours de Droit constitutionnel: elle reprend, les éléments constitutifs de l'Etat, les théories rationnelles de la souveraineté, les Constitutions, les formes d'Etat, la séparation des pouvoirs, les formes d'organisation des régimes politiques, la prépondérance actuelle de l'exécutif et la participation des citoyens au pouvoir politique. Ces thèmes sont expliqués au moyen des notions qui les constitues, elles mêmes décortiquées en sous-notions au besoin. On y retrouve aussi bien de simples définitions que l'apport de ces notions au thème principal, ainsi que les principales théories qui ont façonné les différentes idées.
Les éléments constitutifs de l'Etat sont abordés par le territoire tridimensionnel, la population, la nation, la citoyenneté, le gouvernement, la souveraineté, l'Etat fédéral, l'Etat unitaire ainsi que la théorie de Kelsen sur l'Etat de droit. Les théories rationnelles de la souveraineté regroupent les souverainetés nationale et populaire ainsi que les théories de Hobbes, Locke ou Rousseau sur le sujet. Les Constitutions sont décrites sous leurs différentes formes, formelle ou matérielle, coutumière ou écrite ou encore rigide ou souple. Les formes d'Etats décrivent les formes des Etats unitaires avec la déconcentration et la décentralisation, et des Etats fédéraux ainsi que les lois du fédéralisme. La séparation des pouvoirs est d'abord abordée par les différentes séparations, rigide ou souple, puis agrémentée par les théories de Locke, Montesquieu, Rousseau ou encore Sieyès. Les régimes politiques parlent du régime parlementaire en général et de ses déclinaisons ainsi que du régime présidentiel. La prépondérance de l'exécutif est expliquée au travers d'une chronologie historique des évolutions du pouvoir exécutif. Enfin, la participation des citoyens au pouvoir politique se définie au travers des différentes formes de démocraties et de scrutins.

Extraits

[...] Dans l'Etat unitaire, l'autonomie des régions peut être révoqué unilatéralement par le pouvoir central, elles n'ont pas une part de souveraineté, seulement des compétences octroyées par l'Etat central. A l'inverse de l'Etat fédéral, qui rapproche des Etats auparavant indépendants, l'Etat unitaire accorde des compétences voire l'autonomie aux régions. Quelque soit le niveau de la décentralisation, le territoire est un tout et seul le gouvernement central dispose de la pleine souveraineté sur lui, à contrario de l'Etat fédéral. L'Etat de droit selon la théorie de Kelsen: L'Etat de droit, selon Kelsen est constitué de deux conditions cumulatives. La première est la hiérarchie des normes. [...]

[...] Une constitution peut également être souple au sens technique et rigique au sens pratique. La constitution coutumière britannique n'est pas, au sens technique, difficile a réviser, elle possède un caractère souple. Le contexte social et politique du pays et son attachement à la tradition constitue cependant un obstacle à la révision, elle possède donc de fait un caractère rigide. IV- LES FORMES D'ÉTAT Etat unitaire: Un Etat est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. [...]

[...] La séparation des pouvoirs est un des moyens pour y arriver. L'auteur propose de distribuer les pouvoirs à différents organes pour que les pouvoirs des uns limitent les pouvoirs des autres. Ces organes pouvant avoir des intérêts non convergents, il estime que les droits des sujets sont mieux garantis. L'établissement d'un régime despotique devient également plus difficile. Montesquieu suit aussi la théorie de Locke quant à la répartition tripartite des pouvoirs, la Trias Politica: Il conserve la fonction législative exercée par la puissance législative qui sont deux chambres du parlement représentant deux corps, la noblesse et le peuple, il fusionne ensuite les fonctions fédérative et exécutive exercées par la puissance exécutive, le monarque, et il y adjoint finalement la fonction judiciaire qui ne doit pas être identifiée à un corps social particulier et qui doit appliquer la loi et non exprimer une opinion particulière. [...]

[...] Le territoire est tridimensionnel, délimité par des frontières, terrestre, aérienne et maritime. -L'espace terrestre est stable et délimité par un Droit international. La taille n'a pas d'importance. -L'espace maritime est constitué des eaux intérieures et de la mer territoriale. Les eaux intérieures sont entre le rivage et la ligne de base et l'Etat y a une souveraineté totale. La mer territoriale va de la ligne de base jusqu'à 12 milles marins ( mètres). L'Etat a une souveraineté sur la nappe d'eau, mais aussi sur le fond et le sous-sol. [...]

[...] Ce principe a connut des dérives telles la dépossession de la souveraineté au profit du Parlement, ainsi que l'appropriation du pouvoir par une élite (famille politique, médias). Démocratie semi-directe: C'est un régime dans lequel le peuple bien que représenté, est appelé à statuer lui-même sur certaines lois. Pour cela plusieurs moyens sont mis à sa disposition tels le référendum ou le veto populaire. Le référendum consiste à poser une question à choix binaire au citoyen, oui ou non. Il ne peut modifier ni la question, ni le texte. Le référendum se transforme souvent en plébiscite, qui entraine le maintient ou non du gouvernement actuel. [...]