Introduction au Contentieux Constitutionnel

Thèmes abordés

Contentieux constitutionnel, CCL, droit public, contrôle juridictionnel, litige

Résumé du document

Le contentieux constitutionnel n'a de sens que dans un Etat de droit.
On peut citer plusieurs définitions du contentieux constitutionnel.
La première est celle du professeur Didier MAUS, très large. Selon lui, le CCLL englobe « l'ensemble des litiges qui peuvent naitre de l'activité des institutions constitutionnelles ainsi que des procédés qui permettent de les résoudre.
Le professeur Dominique TURPIN en donne une définition étroite, car pour lui le CCLL se limite à « l'étude des décisions de la juridiction constitutionnelle ».

Extraits

[...] On peut citer plusieurs définitions du contentieux constitutionnel. La première est celle du professeur Didier MAUS, très large. Selon lui, le CCLL englobe l'ensemble des litiges qui peuvent naitre de l'activité des institutions constitutionnelles ainsi que des procédés qui permettent de les résoudre. Le professeur Dominique TURPIN en donne une définition étroite, car pour lui le CCLL se limite à l'étude des décisions de la juridiction constitutionnelle Au milieu on trouve la définition de guillaume DRAGO pour qui le CCLL est l'ensemble des litiges portant sur une contestation de la constitutionnalité d'actes subordonnés à la Constitution ainsi que des procédés et techniques ayant pour objet de résoudre ces contestations II. [...]

[...] Président actuel : Jean-Louis DEBRE. Il est nommé pour la durée de son mandat en principe et c'est pourquoi la possibilité théorique de le choisir parmi les membres de droit pose un problème car un membre de droit pourrait rester président à vie. Le président peut démissionner : Daniel MEYER n'est resté président que 3 ans . Nommé à la tête du conseil en il démissionné de la présidence en 1986 tout en restant membre du conseil afin de permettre à MITTERAND de désigner Robert BADINTER comme président du CCL. [...]

[...] Cela conforte les auteurs qui considèrent le Conseil comme un organe politique. C'est une lacune à laquelle il faudra remédier si l'on veut faire du Conseil une véritable Cour CL. On peut citer quelques membres du Conseil qui n'étaient pas des juristes : Louis JOXE était professeur d'Histoire-géographie, Robert FABRE était pharmacien. Toutefois, ce genre de nominations constitue plutôt l'exception et surtout à l'heure actuelle les autorités choisissent en priorité des juristes. L'indépendance des conseillers est garantie par le fait que leur mandat est non renouvelable et irrévocable. [...]

[...] Ce constat peut se décomposer en 3 questions : par rapport à quelle norme CL le contrôle se fait-il ? C'est la question des normes de référence du contrôle. Quelles sont les normes contrôlées ? Question du champ d'application du contrôle. Quelles conséquences le contrôle entraine-t-il ? [...]

[...] La 1ère à avoir mis son projet en application est la autrichienne en 1920. Suivit, après la Seconde Guerre mondiale, par de nombreux pays européens. L'Allemagne et l'Italie qui avaient connu des violations de leur avec les régimes fascistes, ont été les premiers à se doter d'une Cour CLL. Vers les années 1970, c'est au tour de la Grèce, l'Espagne et du Portugal de se dotés de Cour CLL après s'être libéré de leur régime autoritaire. Dans les années 1990, ce sont les pays de l'Est qui crée leur cour CLL e après s'être libérés du communisme. [...]