Institutions politiques : monocaméralisme et bicaméralisme

Résumé du document

Le monocaméralisme (ou monocamérisme) est un système politique dans lequel le Parlement est composé d'une seule et unique chambre ; on le trouve dans les pays du Nord de l'Europe comme la Suède et la Finlande, mais également au Luxembourg, en Nouvelle-Zélande ou en Israël. Le bicaméralisme ( ou bicamérisme) est un système politique comportant deux assemblées législatives, on le trouve dans la plupart des démocraties et il est apparu en Angleterre au XIIIe siècle.

Extraits

[...] Exemple : le Sénat français où l'âge minimum d'éligibilité est de 30 ans depuis 2003, le mandat dure 6 ans, il y a un renouvellement partiel des membres tous les 3 ans et ceux-ci sont élus par voie indirecte par des Grands Electeurs. - Bicamérisme économique et social : la seconde Chambre associée à la première est censée assurer la représentation de groupes sociaux et économiques comme des syndicats ou des associations et dont les membres ne procèdent pas d'une élection populaire. Cette forme de bicaméralisme, du fait de son caractère peu démocratique, est très peu répandue dans les régimes occidentaux. [...]

[...] Exemple : les Etats-Unis avec le Sénat où chaque Etat fédéré dispose de deux représentants par opposition à la Chambre des Représentants où les Etats sont représentés proportionnellement à la taille de leur population Le passage du monocamérisme au bicamérisme : des avantages, mais aussi des inconvénients Le bicamérisme présente de nombreux avantages - Meilleur travail législatif du fait de l'étude approfondie des textes qui doivent être soumis à plusieurs lectures des deux chambres - La seconde Chambre permet de freiner les éventuels excès des députés (c'est d'ailleurs souvent pour cela qu'elle a été mise en place à l'origine) - Dans les Etats fédéraux, la mise en place d'une seconde Chambre permet d'instaurer une égalité entre les grands et les petits Etats membres - Dans les Etats unitaires, le monocamérisme permettait auparavant de limiter l'effectivité des institutions démocratiques, mais maintenant apparaît plutôt comme un moyen d'améliorer le fonctionnement de celles- ci - Réunion de la vision conservatrice de la seconde Chambre et de celle plus novatrice de la Chambre procédant de l'élection au suffrage universel direct mais comporte également certains inconvénients : - Lenteur du processus d'élaboration, d'adoption ou de modification des lois - Tendance parfois trop conservatrice de la Chambre procédant d'une élection au suffrage indirect - Le caractère souvent non démocratique du mode de recrutement des membres de cette Chambre La France et la question du bicaméralisme Il est introduit en France par la Constitution de l'an III (1795) sous le régime du Directoire avec la mise en place de deux Chambres : le Conseil des Anciens et le Conseil des Cinq-Cents Les constitutions du Consulat (Constitution de l'an VIII) et celle de l'Empire, en 1804, maintiennent le bicaméralisme sous d'autres noms : Tribunat et Conseil Législatif Pendant la Restauration le bicamérisme est maintenu : dans la mesure où l'on aspire à la mise en place d'une monarchie à l'anglaise, une Chambre des Pairs héréditaire est créée La deuxième République, bien qu'éphémère, supprime cette Chambre pour n'en laisser demeurer qu'une seule : l'Assemblée Nationale Le Second Empire rétablit le bicamérisme puis la IIIe, la IVe et la Vème République le conservent : de nos jours le Parlement français est bicaméral puisqu'il se compose du Sénat d'une part et de l'Assemblée Nationale d'autre part. Le Sénat représente les collectivités territoriales et il est élu au suffrage universel indirect et l'Assemblée est élue au suffrage universel direct et représente les citoyens, elle est censée être l'incarnation démocratique de la nation. [...]

[...] Cela a amené de nombreuses critiques quant au rôle du Sénat, des réformes ont été envisagées comme en 1969 quand le général de Gaulle a proposé par référendum une réforme qui permettrait la fusion du Sénat avec le Conseil économique et social et le transformerait en organe purement consultatif. Bien que cette réforme ait été rejetée par les Français (ce qui a provoqué la démission du général), les critiques ne se sont pas encore éteintes et appellent par exemple à la transformation du Sénat en une Chambre à représentation proportionnelle comme l'Assemblée, où les membres seraient issus du suffrage universel direct : la persistance des critiques nous montre que, bien que le monocaméralisme a des avantages non négligeables par rapport au monocaméralisme, le système bicaméral est assez complexe dans son fonctionnement. [...]

[...] Cette Chambre se distingue de celle procédant de l'élection au suffrage universel direct de par certains caractères comme l'âge plus élevé requis pour y siéger, le mode de renouvellement partiel ou un mode de scrutin particulier. Cette chambre est également caractérisée bien souvent par sa vision plus conservatrice que celle de la première chambre ; ce conservatisme n'étant possible que dans la mesure où cette seconde Chambre dispose des mêmes pouvoirs que la première, c'est-à-dire qu'il y a un bipartisme égalitaire. [...]

[...] Les décisions politiques restent le fait de la chambre unique Exemples : en Islande et en Norvège, une partie des membres de l'unique chambre forment la Chambre Haute et l'autre partie la Chambre basse ; il y a donc deux sous chambres et au Luxembourg, le Conseil d'Etat peut s'apparenter à une seconde Chambre Bicaméralisme - Bicamérisme aristocratique : cette forme n'existe pratiquement plus aujourd'hui, elle a un intérêt historique dans la mesure où ce fut la toute première forme de bicaméralisme (apparue en Angleterre au XIIIe siècle à l'issue de la querelle entre le roi Jean-sans-terre et les barons anglais). Elle consiste à associer à la Chambre élue au suffrage universel direct une seconde Chambre constituée de titulaires de fiefs, c'est-à-dire de seigneurs dans le système féodal : le mode de recrutement est héréditaire et se fait par voie de prélats. [...]