Institutions nationales : quelques éléments de comparaisons avec des cas étrangers

Thèmes abordés

Institutions nationales, cas étrangers, RFA, USA, constitution, impeachment, amendement, parti politique

Résumé du document

La constitution américaine date du 17/09/1787. Elle concernait au départ 13 Etats, représentés par les 13 bandes du drapeau américain, placés sur la côte atlantique. On parle de La Nouvelle-Orléans, allant du Canada au Maryland. Cette zone compte une forte démographie...
En Allemagne, il existe une procédure permettant d'interdire un parti politique. La Constitution allemande date du 23/05/1949. L'Allemagne veut oublier son passé.

Extraits

[...] Il peut prendre une décision sans l'approbation du congrès. Il peut également imposer une décision : s'il y a sept NON mais que lui dit OUI, c'est le OUI qui l'emporte. La procédure d'Impeachment est utilisée en 1998 pour la dernière fois. Tout d'abord, la chambre des représentants va voter l'impeachment contre le Président, c'est à dire préparer une condamnation. Si le vote est positif, le Sénat et la Cours Suprême vont décider de condamner ou non le Président : affaire Clinton et de sa relation sexuelle avec sa secrétaire 1974 : affaire Nixon. [...]

[...] Institutions nationales : quelques éléments de comparaisons aves des cas étrangers I. LES USA ET L'EMPEACHMENT La constitution américaine date du 17/09/1787. Elle concernait au départ 13 Etats, représentés par les 13 bandes du drapeau américain, placés sur la côte atlantique. On parle de la Nouvelle-Orléans, allant du Canada au Maryland. Cette zone compte une forte démographie. C'est une constitution imprégnée d'une philosophie libérale qui oppose l'individu à l'Etat. On protège ici l'individu d'un pouvoir abusif de l'Etat. Le Premier amendement (texte de loi qui vient se rajouter à la Constitution) de cette constitution stipule que le Congrès (Le parlement et ses deux chambres) ne fera aucune loi qui touche l'établissement ou interdise le libre exercice de la religion, ni qui n'interdise la liberté de parole ou de presse, ni que le peuple s'installe librement ici est donc mis en avant : - La liberté de culte - La liberté d'opinion - La liberté d'association Le deuxième amendement garanti le droit de détention et de port d'une arme. [...]

[...] La Constitution allemande date du 23/05/1949. L'Allemagne veut oublier son passé. Le Préambule de cette Constitution stipule que conscient de sa responsabilité devant Dieu et les Hommes, animés de la volonté de servir la paix en qualité de membre égal en droit L'article 1 met en avant des droits inviolables et inaliénables comme fondements de la communauté allemande. L'article 2 proclame le droit à la vie et la réticence face à l'avortement. L'article 4 stipule que nul ne doit être restreint contre sa conscience aux services armés en temps de guerre pas d'obligation d'aller combattre). [...]

[...] C'est un Etat fédéral, chaque Etat a sa Constitution, ses lois, son Parlement, en allant du code de la route à la législation de la peine capitale. C'est donc un régime encore plus présidentiel qu'en France : le chef d'Etat a un rôle très important. Attention à ne pas faire de confusion entre Président et Premier Ministre, lequel n'existe pas aux USA. Le Président est le chef de l'Etat et des armées. Il nomme les ambassadeurs. Il est le chef du gouvernement et le négociateur des différents traités. [...]