Les institutions judiciaires françaises en France

Thèmes abordés

Cour d'assise, système juridique français, cours de cassation, conseil d'état, tribunal des conflits

Résumé du document

Le système juridique français est divisé en deux ordres :

- l'ordre administratif : concerne les litiges relevant du droit public qui oppose les particuliers à
L'État et/ou aux autorités publiques (conseil d'État, cour administrative d'appel, tribunal
Administratif)

- l'ordre du droit privé : concerne les litiges qu'entre particuliers, quelque fois il arrive que ce soit
Particulier contre l'État (cours de cassation, cour d'assises, cour d'appel,…)
Quand chaque ordre se dispute un domaine de compétence ou au contraire dit ne pas être compétent c'est le tribunal des conflits qui va déterminer quel est l'ordre compétent (droit public ou droit privé).

Extraits

[...] Chaque ordre contient un double degré de juridiction : - 1er degré de juridiction : juges devant lesquels les procès démarrent. En cas de perte de procès et qu'on veut contester la décision de justice, on exerce un recours devant la juridiction du 2nd Degré. - 2nd degré : les juges sont les cours d'appels (cour administrative et cour d'appel). En cas de perte de procès devant les cours d'appels, il existe encore un 2nd recours devant le conseil d'État ou la cour de cassation. [...]

[...] Le rôle du conseil d'État et de la cour de cassation est de vérifier si le droit a été respecté (règle de droit a été appliquée). S'il y a une erreur dans la règle de droit, la cour de cassation et le conseil d'état sanctionnent mais comme elles ne jugent pas, elles renvoient à une autre cour d'appel. Particularité en matière de crime pas forcément décédé) pour les deux degrés, les seuls juges compétents pour juger la personne c'est la cour d'assise. [...]