L'instabilité gouvernementale sous les IIIème et IVème République

Résumé du document

Dissertation sur l'instabilité gouvernementale sous les IIIème et IVème République. Devoir donné en galop d'essai et noté par un 12,5.



L'instabilité gouvernementale se caractérise par le renversement de plusieurs gouvernements dans un certain laps de temps. C'est cette instabilité que les constitutionnalistes français retiendront le plus souvent lorsque l'on parlera des IIIe et IVe République.



La monopolisation du pouvoir exécutif par les Assemblées de 1875 à 1940 fut sans doute l'un des facteurs de cette instabilité (I) mais la pratique constitutionnelle de 1940 à 1958 en fut aussi l'un des symptômes (II).

Extraits

[...] Toutefois, le droit de dissolution ne sera pas encore une fois utilisé et dans la pratique les Assemblées ont vite réussi à retrouver une grande partie de leurs prérogatives. L'instabilité gouvernementale est recréée sans contre-pouvoir. En effet, sans menace d'une dissolution pesant sur les Parlementaires, ceux-ci ont le champ libre pour bloquer la politique du Gouvernement, notamment en bloquant le vote des budgets. Les représentants de l'exécutif ont toutefois eux-aussi contribué à l'instabilité gouvernementale, notamment par la pratique de la double investiture. [...]

[...] Mac Mahon nomme alors à sa suite un fidèle, le Duc de Broglie. Mais lorsque ce dernier se présente à l'investiture, le Parlement refuse, estimant de choix contraire à sa majorité. Le Maréchal utilise alors son arme, la dissolution. Le 16 Mai 1877, Gambetta le prévient que les Républicains ne seront que plus nombreux au Parlement. Et c'est ce qui se passe lors des élections. Mais Mac Mahon refuse de se démettre et nomme un autre fidèle, Rochebouêt. Le scénario recommence. [...]

[...] La première était si peu importante qu'on la qualifia de révisionnette Elle marquait simplement la réconciliation de la République avec Paris (depuis la période de la Commune de Paris) en installant le siège de l'Assemblée Nationale à Versailles. La seconde était relative à l'organisation du Sénat. Le sénat était tellement opposé à la perte de ses privilèges que les 3 lois restèrent pratiquement inchangées. Toutefois, cela a permis aux Assemblées de conserver un ensemble de larges prérogatives. Elles purent même renverser les Présidents de la République comme Millerand en 1924 suite à une grève des ministères. Les Assemblées ont été confortées dans leur rôle prééminent. [...]

[...] C'est cette instabilité qui a donné à la IIIe République son caractère. Et mis à part l'épisode du Régime de Vichy, la IV République a elle aussi subi cette tare. II. Une Instabilité gouvernementale créée par la pratique constitutionnelle de 1946 à 1958 La constitution de la IVe République fut promulguée le 26 Octobre 1946, suite au référendum du 25 Octobre 1946. Cette République a tout d'abord tenté dans sa Constitution de rationnaliser le parlementarisme De plus, certaines libertés prises ont marqué le début de la double investiture A. [...]

[...] Ainsi lors de la démission de Mac Mahon et l'élection de Jules Grévy en 1879, ce dernier déclarera que jamais il n'entrerait en lutte contre la volonté nationale représentée par le Parlement, issu du suffrage direct. Le chef de l'Etat lors de l'utilisation malheureuse de sa prérogative en 1877, scellé le sort de la dissolution. Plus aucun président n'osera désormais l'utiliser. Le Gouvernement est maintenant à la merci des Assemblées. De plus, grâce à une révision constitutionnelle impossible, les Assemblées se voient assuré le maintien de leur prééminence. B. [...]