L'indépendance de la justice

Résumé du document

La notion de justice recouvre de nombreux sens (principe moral du respect du droit, action de mettre en application ce qui est conforme au droit, antonyme d'injustice...), mais la justice que concerne la question d'indépendance, c'est la justice en tant qu'institution judiciaire, responsable de l'application de la loi et son acceptation dans la société (...)

Extraits

[...] - La judiarisation toujours croissante de la société vont dans le sens d'un accroissement de l'emprise des juges sur la société : de plus en plus saisis, ceux-ci ont tendance à édicter, par leur jugement et par la jurisprudence les règles qui dominent la société aux côtés des lois Lettre ouverte à ceux qui feignent de croire en l'indépendance du Parquet octobre 2009, Syndicat de la Magistrature L'indépendance de la justice, Communication de Jean-Burgelin, procureur général honoraire près la Cour de Cassation, Académie des Sciences Morales et Politiques Mars - La construction européenne, et la construction d'une justice européenne permet au juge de s'opposer aux lois françaises en se fondant sur la décision de la Cour Européenne. IV/ Une institution à renforcer : Les moyens de renforcer l'institution judiciaire sont divers : - Certains auteurs proposent que toute l'institution judiciaire soit chapeautée par le Conseil National de la Magistrature qui garantirait l'indépendance de la justice. Une majeure partie des membres de l'institution judiciaire serait élue par un corps d'électeurs du Conseil National de la Magistrature. - Le parquet pourrait également, tout en étant toujours hiérarchisé, ne plus relever de l'autorité d'un ministère. [...]

[...] Pour certains auteurs, les dernières décennies ont consacré l'indépendance de la justice par rapport au pouvoir exécutif. Les exemples sont en effet nombreux pour étoffer la thèse d'un effacement du pouvoir exécutif dans le processus judiciaire5 : - Le ministre de la justice a une part de plus en plus réduite dans la politique de nomination et de promotion des magistrats. Les réformes ont en effet augmenté le rôle du Conseil National de la Magistrature. Le ministère de la Justice, ne nomme ainsi plus que les procureurs généraux. [...]

[...] II/ L'indépendance de la justice menacée par le pouvoir exécutif ? : Certains auteurs estiment que les dernières décennies ont menacé l'indépendance de la justice, qui serait même devenue une justice exécutive D'ailleurs, les déclarations de certains membres du gouvernement semblent remettre en cause le principe d'indépendance de la justice comme étant un principe absolu : le 5 février 2009, Rachida Dati, alors Garde des Sceaux déclarait : L'indépendance de la justice n'est pas un dogme : elle se mérite En 2004, une loi prévoit également que les procureurs soient placés sous la tutelle du ministre de la Justice, ce qui lui donne le droit d'intervenir et d'orienter la procédure de chaque affaire3. [...]

[...] - Il est également proposé que le passage du siège au Parquet, totalement possible aujourd'hui ne soit plus autorisé - Il faudrait également allouer à la justice, les moyens financiers et humains de supporter son indépendance. [...]

[...] Pourquoi parler d'indépendance de la justice ? La justice doit être impartiale, or on craint parfois que la justice ne soit soumise à des influences politiques, venant notamment du gouvernement, et que les juges, en fonction des velléités gouvernementales, ne statuent en fonction des intérêts politiques de chacun, et des pressions qu'ils subissent. Le principe d'indépendance de la justice est ancien, et prend sa source dans les théories de Montesquieu et Locke sur la séparation des pouvoirs. Dans la théorie classique : fonction législative, fonction exécutive et fonction juridictionnelle doivent être exercées de manière séparée par des organes distincts. [...]