L’indemnité parlementaire

Résumé du document

Le versement d'une indemnité parlementaire, qui va de pair avec la démocratisation du suffrage, a à l'origine pour but de permettre à chaque citoyen de représenter la Nation. Elle est indispensable lorsque les élus ne sont plus nécessairement des notabilités et que des citoyens de classes sociales défavorisées peuvent le devenir par l'entremise du suffrage universel.

D'ailleurs, l'indemnité a été instituée et constitutionnalisée sous la Seconde République, en corrélation avec le suffrage universel. Toutefois, dès l'Ancien Régime, les députés des États généraux étaient indemnisés de leurs frais de séjour et de déplacement. Elle conditionne donc le bon accomplissement de la mission parlementaire, légiférer et contrôler.

Extraits

[...] Pour ce qui est des autres rémunérations publiques, le principe est celui du non-cumul, à quelques exceptions près : chargés de recherches, professeur de l'enseignement supérieur, ministres et délégués du culte dans le haut Rhin, le bas Rhin et la Moselle, pensions civiles et militaires. Les parlementaires non réélus peuvent prétendre à une allocation d'aide au retour à l'emploi mensuelle et dégressive. Versée au maximum pendant 6 semestres, elle est égale à la différence entre le plafond de référence, qui décroît à chaque trimestre, et le revenu mensuel net de l'ancien Sénateur. Bibliographie - Les assemblées parlementaires françaises, P. [...]

[...] Toutefois, dès l'Ancien Régime, les députés des États généraux étaient indemnisés de leurs frais de séjour et de déplacement. Elle conditionne donc le bon accomplissement de la mission parlementaire, légiférer et contrôler. Structure de l'indemnité parlementaire L'article 25C renvoie à une loi organique pour fixer les indemnités parlementaires. L'ordonnance portant loi organique du 13 décembre 1958 prévoit que l'indemnité parlementaire est composée de trois parties : l'indemnité de base, calculée en référence au traitement des fonctionnaires hors échelle ; l'indemnité de résidence ; l'indemnité de fonction, équivalente à des précédentes. [...]

[...] Au total en 2010, les parlementaires perçoivent euros. Ce montant est revalorisé comme les traitements de tous les fonctionnaires, suivant la valeur du point de la fonction publique. À l'inverse de certains pays étrangers, l'indemnité parlementaire n'est donc pas fixée par les parlementaires eux-mêmes. Sanctions et indemnité parlementaire Les règlements de l'AN et du Sénat prévoient les cas où des sanctions pécuniaires sous forme de retenues peuvent être prises. Ainsi, les députés peuvent ne pas assister à une séance déterminée dès lors qu'ils en informent le président et lui exposent les raisons de l'empêchement, ils n'échappent pas à des retenues en cas d'absences répétées et injustifiées aux scrutins publics et réunions de commissions. [...]