La IIIème République
[...] Les légitimistes et les monarchistes voulait mettre pour pouvoir le COMTE DE CHAMBORD mais ce dernier refusa d'être le roi légitime de la république (refusa les acquis de la révolution) Ne pouvant être plus royaliste que le roi, Mac Mahon est élu en qui ils ont confiance pour une période suffisamment longue jusqu'à ce que Dieu ouvre les yeux les yeux du Comte de Chambord ou daigne les lui fermer Loi constitutionnelle de 1875 : Comme la monarchie ne peut rétablit, certains pensent qu'il faut attendre mais d'autres de plus en plus nombreux pensent que l'on peut associé la forme républicaine du gouvernement aux mécanismes constitutionnels. Donc le régime parlementaire peut constitué un compromis acceptable par tous. L'amendement WALLON instaura la République. [...]
[...] Ce message annonce la fin du régime parlementaire dualiste. - signification politique : la souveraineté : en l'espèce sous le IIIeme République, la souveraineté est exprimée par le peuple. La souveraineté n'est plus nationale mais parlementaire, il y a une captation opérée par le Parlement débouchant sur le fonctionnement des institutions sur un régime ultra représentatif. II/ Parlementarisme absolu : Carré de Malberg : le régime parlementaire est déformé par un excès d'importance accordé au Parlement. Ce type de régime parlementaire frise le régime d'Assemblée se caractérise par la prépondérance du Parlement. [...]
[...] En 1884, on décide que la forme républicaine ne peut faire l'objet d'une proposition de révision. Remarque : la démocratie représentative résulte de l'existence d'une chambre des députés élus au suffrage universel direct (interdiction du mandat impératif) mais le Sénat, chambre la notabilité élue au suffrage indirect a les mêmes pouvoirs que la chambre des députés. Remarque : c'est le chef de l'Etat qui dirige le gouvernement composé de ministres qui sont solidairement et collégialement responsable. Nota bene : Construite pour une monarchie parlementaire, les institutions politiques de la IIIeme République sont très rapidement devenu le support d'un système parlementariste. [...]
[...] Par conséquent, tous les autres organes lui sont inférieurs et tous les actes le sont aussi. Donc la loi est l'acte supérieur : LEGISCENTRISME. L'absence de juges constitutionnels fait de la IIIeme République une république des députés. [...]
[...] Le Parlement = la chambre des députés est devenue l'élément prépondérant du système politique : le gouvernement perdant toute autonomie devient le gouvernement de l'Assemblée dc régime d'Assemblée. De cet événement et de cette instabilité gouvernementale chronique résultant est le résultat d'un multipartisme souple. Conséquences : - le droit de dissolution n'est plus utilisé sous la III éme République. - la fonction du président de la République devient formelle : les affaires sont conduites par le ministre qui dirige le gouvernement avec le titre non officiel de président du conseil. [...]
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