La IIIème République - publié le 24/05/2014

Thèmes abordés

IIIème République, lois constitutionnelles de 1875, gouvernement de l'Assemblée, République Parlementaire, pouvoirs publics

Résumé du document

La résolution du 17 février 1871 nomme Thiers au pouvoir. Thiers s'impose par son autorité personnelle, son prestige. Régime Parlementaire. Simple lois, n'ont pas vocation a s'appliquer sur le long terme. Loi River le 31 aout 1871 diminue l'influence de Thiers sur l'assemblée. Thiers est sous l'autorité de l'Assemblée mais il est responsable devant elle donc l'assemblée peut le révoquer. Garde ses fonctions de députés qu'on ne peut lui enlever. Principe de responsabilité politique des ministres qui appartiennent à la majorité monarchiste. Thiers apparaît comme étant le libérateur La loi Rivet n'ayant pas produit le résultat escompté.

Extraits

[...] Mais modèle anglais rejeté. Wallon propose un amendement venant constitutionnalisé l'institution du Président. Le septennat devient alors impersonnel. Ensemble du projet est adopté 25 février 1875 et le 24 sénat est mis en place car monarchistes avaient cette condition là. L'assemblée a accepté la création du sénat ce qui n'était pas républicain mais il fallait que cela tempère les excès. Loi du 16 juillet 1875 précisant les rapports des pouvoirs publics entre pouvoir exécutif et législatif. Trois lois forment le Corpus Constitutionnel. [...]

[...] Affirmation de la forme républicaine du gouvernement. Lois Constitutionnelles de 1875 sont révisées le 14 aout 1884, affirme que la forme républicaine du gouvernement ne peut pas faire l'objet d'une proposition de révision ultérieure et transforme le sénat. La République Parlementaire Les fondements et caractéristiques de la Constitution( adopté un système parlementaire dualiste avec une branche exécutive et législative qui sont égales. Le pouvoir législatif est exercé sans intervention du président de la République. Le Président ne peut pas exercer un pouvoir sans le contreseing ministériel. [...]

[...] La 3ème République L'élaboration des lois constitutionnelles de 1875 Capitulation de Napoléon. Population se rend au corps législatif personnalités surgissent : Gambetta, Jules Ferry, Simon et Favre. Élections retardées à l'année suivante. Assemblée se réunit à Bordeaux. Le gouvernement de l'Assemblée ( On va élire un très grand nombre de députés favorable à la Restauration de la royauté car le peuple voulait la paix. Assemblée élue pour décider du sort de la guerre. Pas presser de faire une constitution. Assemblée décide d'une trêve entre les partis et pendant ce temps il y aura un gouvernement de forme républicaine confié à Adolphe Thiers. [...]

[...] Organisation des pouvoirs publics (Parlement (organe essentiel), un organe exécutif subordonné au législatif. Parlement (Bicamérisme. Sénat & chambres des députés ont des pouvoirs similaires. Lois doivent être adopté dans les mêmes termes par les 2 chambres. Navette parlementaire : projet d'impôt sur le revenu qui va prendre 20 ans : 11 ans pour que le projet soit examiné ans pour que le sénat accepte l'adoption du texte. Gouvernement responsable seulement devant l'assemblée car seule chambre issu du suffrage universel direct. [...]

[...] Lois constitutionnelles du 1875 ont été acquiescé par l'assemblée à cause de la lassitude. Le 21 janvier 1875, l'article 1er met en forme un bicamérisme. Bicaméral parfait, égalitaire mais pas conforme au souhait des républicains. Républicain accepte cela parce que les monarchistes accepte la forme républicaine à la condition qu'un sénat soit formé. Assemblée a été pendant 4 ans souveraine et détenait le pouvoir législatif et la compétence d'énoncer la volonté générale. Le parlementarisme dualiste c'est un régime parlementaire avec un gouvernement responsable devant le parlement et aussi devant le Chef de l'État. [...]