Les idées constitutionnelles du Général de Gaulle

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Les idées constitutionnelles du Général de Gaulle

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Fiche sur les idées constitutionnelles du Général de Gaulle

Extraits

[...] L'indépendance d'un organe dépend de la source dont il procède. Il veut que le Parlement ne soit plus le centre de la vie politique, et ne puisse pas s'immiscer dans la fonction gouvernementale en nommant le gouvernement. Il doit être cantonné à la fonction législative Le chef de l'Etat, incarnation de la volonté général, titulaire du pouvoir réglementaire. Exercerait sa fonction arbitrale par le conseil et en appelant au peuple souverain par la dissolution qui donne lieu à élection ou par le référendum et une sorte de dictature réglementaire pour maintenir l'ordre. [...]

[...] Avant 1946, il y a déjà des réflexions sur les institutions, mais il n' pas de pensée constitutionnelle clairement constituée. De Gaulle demandait à Debré ou à René Cassin des livres ou des renseignements sur le droit constitutionnel. Le discours de Bayeux est donc un aboutissement intellectuel. Mais De Gaulle devait passer un compromis que De Gaulle doit passer en 1958 avec les partisans du parlementarisme. De Gaulle rejette le projet du 5 mai, et un second projet est en voie d'être réalisé, recrée le MRP et instuare un semblant de bicamérisme avec le Conseil de la République. [...]

[...] Place subsidiaire des institutions politiques et du droit. II-L'esprit de la doctrine constitutionnelle gaulliste Pas de conception juridique ou étroitement normative. Une constitution c'est un esprit, des institutions, une pratique Convaincu que ce qui écrit n'a de valeur que dans son application. L'esprit doit régir la répartition des compétences entre les institutions. Cet esprit est décrit lors d'une conférence de Presse célèbre comme procédant de la nécessité d'assurer aux pouvoirs publics l'efficacité, la responsabilité dont-ils manquaient sous la IIIe et IVe Il veut doter d'institutions stables la France, contrairement à ce qui passait depuis 169 ans. [...]

[...] Président de la République : doit fixer les domaines dont il s'occupe et ceux qu'il confie aux autres. Il a en ses mains tous les pouvoirs réglementaires, y compris judiciaire. Io ne cite pas cependant dans ses attribution un contrôle du Parlement : respect de la séparation des pouvoirs. Conclusion Le général De Gaulle lie étroitement nation, Etat et légitimité, qui renouvelle la culture constitutionnelle française : autorité personnelle efficace et démocratique et modification de la séparation et des compétences des pouvoirs dans la République française. [...]

[...] La mutation de la culture constitutionnelle française ne doit pas faire oublier que De Gaulle n'a qu'une vision instrumentale du droit constitutionnel. Primauté à la nation, Etat come condition de la grandeur nationale, et droit constitutionnel comme instrument tertiaire. Il n'y a de France que grâce à l'Etat. La France ne peut se maintenir que par lui. Nécessité de maintenir l'unité contre les ferments de dispersion que la France porte en elle-même. L'Etat surplombe la société civile, et doit dégager les voix de l'intérêt général qui ne se confond pas avec l'intérêt particulier. [...]