L'histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1958

Thèmes abordés

Droit constitutionnel, droit, histoire constitutionnelle, histoire, république, constitution

Résumé du document

Le Droit Constitutionnel moderne commence en 1789 et en un peu plus de deux siècles, la France a connu une quinzaine de Constitutions, des régimes provisoires, quatre rois et vingt-deux Présidents sous cinq Républiques.
La principale difficulté fut de trouver un équilibre entre l'exécutif et le législatif. On remarque deux grandes périodes, la première de 1789 à 1875 (Révolution à IIIème République, période de troubles, régimes autoritaires...) et la seconde de 1875 à 1958 (enracinement du régime républicain, régimes chaotiques de la IIIème et de la IVème République).

Extraits

[...] La pratique politique de la IIIème République. La pratique s'organise autour de différentes institutions : - Le législatif : parlement bicaméral, Chambre des Députés élus pour 4ans au scrutin majoritaire à deux tours, et le Sénat, membres à vie ou élus des les départements au scrutin indirect pour 9 ans. Le Parlement vote la loi mais les deux chambres ont également l'initiative des ces lois qu'elles partagent avec le Président. Le bicamérisme est inégalitaire et elles peuvent mettre en cause la responsabilité du gouvernement. [...]

[...] - La Convention va générer un gouvernement dit de la Convention (de 1792 à 1795). Ce régime va être qualifié de régime d'assemblée (regroupe tous les pouvoirs) et crée des Comités (Comité de Salut Public : Danton et Robespierre) à qui elle confie des pouvoirs. En 1793 le Comité de Salut Public décrète une dictature qui va durer jusqu'en 1794 (Terreur). La chute de Robespierre fait chuter la Terreur et la calendrier révolutionnaire est utilisé. La Convention va élaborer par ailleurs une Constitution promulguée en 1793 mais qui ne sera jamais appliquée. [...]

[...] Louis XVIII revient et s'installe, en 1824 il est remplacé par Charles X qui reste au pouvoir jusqu'en 1830 lorsqu'un nouveau soulèvement populaire Glorieuses) amène Louis-Philippe au pouvoir (monarchie de juillet). La roi partage désormais l'initiative des lois permettant l'établissement progressif d'un régime Pair. Le Cabinet est instauré et est sous l'autorité d'un Premier Ministre et dont le rôle est de favoriser le dialogue entre le monarque et les Chambres. En 1848 ce régime est renversé (journée parisienne), la IIème République s'installe. [...]

[...] Il est remplacé par Grévy qui tient un discours célèbre dans lequel il annonce sa volonté de s'effacer en faveur du Cabinet (il considère que le gouvernement n'est responsable que devant le Parlement et le Président ne doit plus intervenir en politique, sa fonction est simplement honorifique ( on a appelé ce discours : La Constitution Grévy et à partir de ce jour le Président a perdu tous ses pouvoirs au profit du Premier Ministre). Le bilan de la IIIème République. [...]

[...] La Constitution est promulguée la 27 Octobre. C'est un régime alors proche de la IIIème République, la Constitution est précédée d'un préambule qui consacre un certain nombre de droits politiques, économiques et sociaux (égalité droit d'asile, droit syndical, droit de grève du secteur public Le législatif est donc prépondérant et on applique un bicamérisme inégalitaire (Assemblée Nationale qui détient la majorité du pouvoir est élue au suffrage universel direct ; Conseil de la république élu au suffrage indirect, son pouvoir n'étant que consultatif). [...]