Histoire constitutionnelle française

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Histoire constitutionnelle française

Extraits

[...] Cavaignac (à la tête des troupes qui ont tiré sur la foule) est nommé par l'assemblée, président du conseil des ministres et son gouvernement souhaite le rétablissement de l'ordre moral, social. Election partielle le 4 juin, le neveu de l'empereur (Louis Napoléon Bonaparte) est devenu membre de l'assemblée constituante. La constitution porte la date du 4 novembre 1848 ambiguïtés du texte dues aux difficultés de rédaction. Comprend pour la 1ère fois dans l'histoire un préambule qui énumère en 8 paragraphes les objectifs de la république française, ses caractères principaux. Chapitre II énumère les droits des citoyens garantis par la constitution. [...]

[...] Le président a seul l'initiative des lois, il sanctionne les lois (veto) il fait les règlements et décrets il commande les armées, il fait les traités et tous les fonctionnaires lui prêtent un serment de fidélité. Il nomme les ministres qui ne dépendent que de lui qui ne peuvent pas être membres du corps législatif (met fin au régime parlementaire). Autres organes qui existaient déjà sous Napoléon Ier. Le sénat composé de fidèles protège la constitution, Corps législatif élu au suffrage universel pour 10 ans, mais ce suffrage sera en partie contourné par la pratique des candidatures officielles. CE rôle restauré L'évolution du parlementarisme. Ce second empire est intéressant par son évolution. [...]

[...] Mais l'emploi de cette dernière est conditionné à l'avis conforme du sénat. Le sénat est bien le lieu géométrique des institutions. La chambre des députés a peu d'avantages, elle o discute en priorité les lois de finances, o peut mettre en accusation le président de la République pour haute trahison. Mais il reviendra au sénat de trancher de juger, la chambre haute sert de cour de justice dans les cas d'atteinte à la sûreté de l'Etat ou pour des attentats commis contre l'Etat ou la République. [...]

[...] Il s'agit de calmer l'insurrection populaire. Choix du drapeau tricolore plutôt que le drapeau rouge. Abolition peine de mort pour raison politique, abolition contrainte par corps, abolition l'esclavage dans les colonies. Volontés de réformes dans le domaine social : proclame le droit au travail, commission pour les travailleurs au palais du Luxembourg (commission du Luxembourg) et qui doit proposer des réformes, le gouvernement décrète l'embauche des chômeurs au sein des ateliers nationaux financés par l'Etat. Ces mesures inquiètent les possédant et la bourgeoisie de province mars 1848: gouvernement décide le rétablissement définitif du suffrage universel, tous les Français âgés de 21 ans seront électeurs et éligibles dès l'âge de 26 ans. [...]

[...] Pratique calamiteuse. Deux assemblées successives. La constituante : tarde à céder la place car doit voter des lois organiques destinées à compléter la constitution. Majorité républicaine a vu surgir un compétiteur dangereux. Suffrage universel direct : président de la république. Louis Napoléon Bonaparte a été élu facilement. Ce prince président entendu avec les conservateurs de lui constituer un gouvernement. Odi Lombarau chef du gouvernement, qui ne va pas s'entendre avec l'assemblée républicaine élection de l'assemblée législative, les royalistes obtiennent la majorité et 150 montagnards républicains avancés sont aussi élus. [...]