Histoire constitutionnelle de 1870 à 1958 : la mise en place du régime parlementaire

Thèmes abordés

Histoire constitutionnelle, de 1870 à 1958, mise en place du régime parlementaire, parlementarisme absolu, régime d'assemblée, question de confiance

Résumé du document

• Parlementarisme absolu : concentration des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire dans les mains des Assemblées parlementaires de la même manière que la monarchie absolue concentrait les trois pouvoirs définis par Montesquieu entre les mains du Roi.

• Régime d'assemblée, interpellation : régime dans lequel une assemblée unique et souveraine détient la totalité des pouvoirs politiques. Les pouvoirs exécutif et judiciaire sont subordonnés au pouvoir législatif. Ce régime provient de la dérive du régime parlementaire, notamment de l'absence d'une seconde chambre parlementaire (Sénat, Conseil des Anciens…).

• Question de confiance : procédure déclenchée par le gouvernement par laquelle il engage lui-même sa responsabilité devant le Parlement, en lui demandant d'approuver l'ensemble ou un point déterminé, mesures qu'il préconise ou au contraire qu'il combat. (C'est un moyen de pression du gouvernement sur le parlement qui a pour but d'alourdir fortement l'enjeu de l'adoption ou du rejet d'un texte par les parlementaires).

Extraits

[...] Ainsi, la sacralisation de la loi, le mode d'élection du pouvoir législatif vont progressivement favoriser la mise en place d'un système parlementaire. Toutefois, ce n'est qu'après plusieurs régimes que ce mode de gouvernance va finir par s'implanter durablement à partir de 1870. Ainsi, l'émergence des idéo-républicains et leur affirmation dans les textes va permettre d'assurer la stabilité du système parlementaire. Toute fois, forcé de constater que les régimes de la troisième république et de la IVè République vont donner lieu à de nombreuses dérives institutionnelles. [...]

[...] Il va réussir à mener un équilibre des institutions suite à son élection, puisqu'il estime que son rôle doit rester limité. Pour lui, un président Républicain doit s'incliner devant la volonté des élus du suffrage universel, au lieu de les affronter au moyen d'une dissolution. B. La longévité du régime et l'instabilité des ministres. La IIIe République est essentiellement un régime parlementaire fondé sur le suffrage universel. Les lois constitutionnelles de 1875 renferment les éléments fondamentaux de ce type de régime : un chef de l'état irresponsable, des ministres politiquement responsables devant le parlement et le droit de dissolution. [...]

[...] Ils démissionnent même en dehors d'une mise en minorité dans le cadre de ces deux procédures à cause de simples critiques émanant des parlementaires, ou du départ d'un ministre. Mais l'instabilité est également accrue par l'attitude du Sénat, les sénateurs estimants qu'ils peuvent contraindre un ministère à la démission. Les remèdes proposés pour remédier à l'instabilité ministérielle visent à renforcer le pouvoir exécutif. Mais toutes ces pratiques sont impuissantes des suite de la Première Guerre Mondiale, qui a cependant prouvé qu'une République pouvait l'emporter sur des Empires prestigieux. [...]

[...] - Loi sur l'organisation des pouvoirs publics (25 FEVRIER 1875) : loi qui va en réalité venir régir la fonction présidentielle. Le président est irresponsable, tout ses actes doivent être contresignés, il nomme les ministres, il est titulaire du droit de grâce, il négocie les traités internationaux mais à aussi d'autres pouvoirs. La IIIè République a été fortement influencée par les circonstances de l'époque. Il devait s'agir d'un régime transitoire, qui finalement s'est avéré relativement pérenne. Ainsi, c'est un régime qui a donc duré dans le temps. [...]

[...] On voit bien que les habitants de ces colonies n'avaient pas de droit, et encore moins le droit de vote. Le 2 septembre 1870 Napoléon III est battu à Sedan, le 4 Septembre la République est proclamée et un gouvernement de défense nationale est formé. Bismarque refuse de signer l'armistice avec un gouvernement qu'il juge illégitime, et c'est ainsi que des élections vont avoir lieu en 1871. La majorité qui gagne les élections est une majorité royaliste, on considère alors que la République va être un régime transitoire afin de préparer la restauration. [...]