La hiérarchie des normes juridiques: une organisation pour garantir l’Etat de droit

Résumé du document

La hiérarchie des normes juridiques est une notion développée par Hans Kelsen dans sa Théorie pure du droit, publiée en 1934. Il explique dans cet ouvrage que « l'ordre juridique n'est pas un système de normes placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d'un certain nombre d'étages, couches et normes juridiques ». De fait, au sein des Etats de droit, l'ensemble des normes juridiques est présenté sous la forme d'une pyramide ; c'est même cette organisation verticale qui, associée à la séparation des pouvoirs et à l'indépendance de la justice, permet de garantir l'Etat de droit.

Extraits

[...] Il explique dans cet ouvrage que l'ordre juridique n'est pas un système de normes placées toutes au même rang mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d'un certain nombre d'étages, couches et normes juridiques De fait, au sein des Etats de droit, l'ensemble des normes juridiques est présenté sous la forme d'une pyramide ; c'est même cette organisation verticale qui, associée à la séparation des pouvoirs et à l'indépendance de la justice, permet de garantir l'Etat de droit. Aussi convient-il de se demander dans quelle mesure et grâce à quels éléments la hiérarchie des normes juridiques est-elle la colonne vertébrale originelle et fondamentale qui garantit la force de l'Etat de droit ? I. La hiérarchie des normes juridiques, une organisation dont le rôle majeur est véritablement de garantir l'Etat de droit. A. Une pyramide formée d'étages hiérarchisés et bien distincts. [...]

[...] Au sommet se trouve la Constitution, puis le nombre de normes augmente au fur et à mesure que l'on descend dans la pyramide : à l'étage inférieur viennent les traités internationaux (bien que la prédominance constitutionnelle sur les traités soit parfois contestée) ; au centre se trouvent les lois ordinaires, parlementaires ou référendaires ; ces dernières sont ensuite suivies par leurs règlements d'application ; et enfin, à la base de la pyramide se trouvent un nombre considérable d'actes d'application. B. Une organisation dont les enjeux sont fondamentaux pour le maintien l'Etat de droit. La hiérarchie des normes assure la cohérence et la stabilité de l'ordre juridique. Elle permet aussi l'affirmation et le maintien de la démocratie en garantissant le respect des libertés fondamentales et du pluralisme, en s'éloignant toujours plus loin de l'arbitraire. II. La hiérarchie des normes juridiques, pierre d'un édifice qui ne saurait être maintenue seule. [...]

[...] Une hiérarchie théorique qui s'accompagne nécessairement de moyens pratiques. Les juges et juridictions doivent avoir la possibilité et les moyens de confronter les différentes normes afin de juger de leur légalité, d'évaluer le rapport de conformité, de compatibilité entre ces normes. Compte tenu de la complexité de cette évaluation, Kelsen avait lui-même proposé de confier ce contrôle à une cour unique et spécialisée, la Cour Constitutionnelle, idée reprise par la majorité des démocraties actuellement. B. Un principe fondamental de l'Etat de droit, au sein d'une multitude d'autres tout aussi fondamentaux. [...]

[...] De plus, cette pyramide normative serait dépourvue de toute effectivité s'il n'existait un mécanisme pour en assurer le respect. Aussi existe-il une nécessaire complémentarité entre les organisations horizontale et verticale de l'Etat et la réalité pratique, en vue de garantir les grands principes régissant la démocratie et l'Etat de droit. Néanmoins, reconnaître la nécessité du contrôle de conformité entre les différentes normes est plus simple que d'assurer son effectivité. En effet, l'idée d'un système entièrement encadré et régi par des règles originellement établies est proprement illusoire dans le sens où la hiérarchie des normes juridiques, à l'image de l'idéal de l'Etat de droit, doit rester un contenu en devenir et en constante recherche d'amélioration. [...]