L'héritage de la Vème République - Fiche mémo

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L'héritage de la Vème République - Fiche mémo de 3 pages



Rep proclamée le 4 Sept 1870 : les élections législatives pour ass constituante : maj monarchiste (pour la paix) mais 2 candidats. Adolphe Thiers est le responsable de l'exécutif.





Section 1: La III république : 1875-1940.

Section 2: La IVe République : 1946-1958.

Extraits

[...] Échec du droit de dissolution : interdiction pdt les 18 premiers mois et besoin de 2 gouvernements renversés. Une seule fois 2 Dec 1955 Edgard Faure. L'inefficacité. Régime qui n'a pas réussi à dégager de véritable majorité de gouvernement. Après 1947 : naissance de la 3e force : l'alliance des partis du centre avec la gauche ou la droite. Seules les crises gouvernementales permettent de faire avancer les réformes. Les problèmes coloniaux fragilisent le pouvoir. La guerre d'Algérie provoque la mort de la IVe Rep. [...]

[...] L'effacement du Président de la République au profit du Président du conseil. Dans la pratique; 16 Mai 1877 : le coup de Mac-Mahon qui veut remplacer le chef du gouv (le Duc de Broglie): conflit entre le pdt et la chambre des dep; manifeste des 363. dissolution de la chambre des députés. Élection: maj républicaine. Démission de Mac-Mahon en 1879. Jules Grévy: la C Grévy Il renonce au droit de dissolution Fev 1879 : consacre l'effacement du Pdt de la Rep. [...]

[...] La loi du Septennat : 20 Nov 1873. L'amendement Wallon : le Président de la Rep est élu à la majorité des suffrages par le Sénat + Ass nationale = Le Parlement. Les 3 lois constit qui forment la C : Loi du 24 Fev 1875 : organisation du Sénat . Loi du 25 Fev 1875 : Organisation des pouvoirs publics. Loi du 16 Juillet 1875 : rapports entres les pouvoirs publics. Les institutions. L'architecture constit de la III e Rep. Le pouvoir exécutif. [...]

[...] Juin 1940 : armistice signé par Pétain Juillet 1940 : les pleins pouvoirs à Pétain sont votés à Vichy avec 569 voix. Section La IVe République : 1946-1958. L'installation du régime. Référendum du 21 octobre 1945. Couplé avec les élections législatives; Deux questions: Voulez-vous que l'assemblée soit constituante? Réponse = 18,5 M oui; non. Si elle était constituante, voulez vous qu'elle dispose des pleins pouvoirs? OUI. Le projet de constitution du 19 avril 1946. PC : 26% ; SFIO : Projet de C avec très forte domination de l'assemblée nat. Rejet par les français. [...]

[...] Le Conseil de la République : 2e chambre, essentiellement consultative. Ne peut plus forcer les ministres à la démission. Le pouvoir exécutif: bicéphal. Le Président de la République : pouvoirs limités, attribution formelles, désigne le Président du Conseil mais pas seul Présidents : Vincent Auriol et René Coty. Le gouvernement : dirigé par un Président du Conseil : pouvoir réglementaire (décrets d'application des lois). Pvoir des nomination, responsable devant l'assemblée nationale mais procédures très strictes. La question de confiance : posée par le Pdt du Conseil mais besoin d'une majorité absolue. [...]