Les grands principes du droit constitutionnel

Thèmes abordés

droit constitutionnel, séparation des pouvoirs, bourgeoisie libérale, souveraineté populaire, peuple

Résumé du document

Ces grands principes se sont développés à la fin du XVIIIème et au XIXème sous l'impulsion de la bourgeoisie libérale qui voulait écarter le peuple du pouvoir et neutraliser l'Etat afin d'éviter que l'Etat n'intervienne en matière économique, car elle comptait agir librement.
Pour faire en sorte que le peuple soit tenu à l'écart de la vie politique, la bourgeoisie va inventer une forme de souveraineté et pour l'Etat, elle invente le partage des pouvoirs.
La souveraineté : on parle d'état souverain, il n'existe aucun pouvoir supérieur à lui. Il y a la souveraineté de l'état et par l'état.
Depuis la Révolution, on oppose deux types de souveraineté : la souveraineté populaire et la souveraineté nationale. La bourgeoisie choisi la 2ème.

Extraits

[...] On parle donc d'électorat-fonction. En ce qui concerne la personne élue, on parle de mandat représentatif, dans un régime représentatif. La constitution peut choisir comme représentant aussi bien des collégiaux non-élus que des organes élus. Cependant si un ou des représentants doivent être élus il reste à savoir qui seront les électeurs. Il faut donc prévoir un ou des systèmes permettant de donner la qualité d'électeurs, aux seules personnes aptes à designer de bons représentants de la nation. Et peuvent donc être considérés comme aptes soi uniquement certaines personnes choisies sur le fondement de certains critères, soi une assez grande partie de la population et l'on tend alors vers le suffrage universel. [...]

[...] La bourgeoisie choisi la 2eme. La souveraineté populaire est appuyée sur l'idée de rousseau que sans l'état, à l'état naturel, l'homme est libre et est son propre souverain, puis les hommes se sont associés et ont créé une forme de société qui est institutionnalisé par l'état mais même associés les hommes ont conservé leur souveraineté. Donc dans un état la souveraineté c'est la somme des souverainetés indépendantes et égalitaire détenues par les hommes. L'exercice du pouvoir par le peuple lui-même n'est pas praticable dans un état digne de ce nom. [...]

[...] On confie donc l'exercice du pouvoir à des représentants. Pour trouver de bons représentants, il faut de bonnes techniques de choix de représentants. On peut utiliser l'hérédité, l'élection, cooptation. Pour une élection il faut des bons électeurs, il est donc possible d'avoir un corps électoral réduit, jugé plus apte. C'est le suffrage capacitaire. Possibilité du suffrage censitaire. Dans le cadre de la souveraineté nationale l'électeur est un simple dispositif à designer des représentants, donc l'électeur ne fait qu'exercer une fonction. [...]

[...] Exiger que les candidats se présentent sur des listes complètes. Lorsqu'il y a une personne à nominer ont peut prévoir un ou plusieurs tours. Lorsqu'il y a scrutin de liste ont peut pratiquer soit le bulletin majoritaire. La séparation des pouvoirs Le pouvoir est détenu par un individu ou un groupe d'individu réunis en assemblée. La conception démocratique a imposé la séparation des pouvoirs afin que soit protégé la liberté. On emprunte à MONTESQUIEU l'axiome tout homme qui a des pouvoirs est tenté d'en abuser et il faut donc pour que la liberté soit protégée que le pouvoir arrête le pouvoir Il faut donc que le pouvoir soit partagé. [...]

[...] Trois grandes fonctions politiques : législative, exécutive, juridictionnelle ou judiciaire. Deux types de régimes : régime présidentiel et régime parlementaire. Régime parlementaire : il faut un organe législatif et un organe exécutif qui doivent s'accorder. Il faut que l'organe législatif puisse de défaire du gouvernement si il n'est plus d'accord avec lui. Mais il faut aussi que l'exécutif puisse dissoudre l'assemblée. Régime présidentiel : le législatif et l'exécutif sont assez bien séparé et de force égales. Plus les pouvoirs sont séparés, plus le pouvoir présidentiel est fort. [...]