La Grande-Bretagne est-elle toujours un régime parlementaire?

Résumé du document

Le régime parlementaire constitue une modalité de séparation souple des pouvoirs législatif et exécutif. Dans ce type de régime politique, les pouvoirs publics collaborent et dépendent mutuellement. Le droit de récusation entre législatif et exécutif est réciproque : la responsabilité du gouvernement devant la chambre élue a pour pendant le droit de dissoudre la chambre.
Appelé aussi “gouvernement de cabinet”, le régime parlementaire a été initié puis développé en Grande-Bretagne de façon empirique, et ses institutions, bien que considérablement transformées et modernisées, conservent cette nature fondamentale, proposant un modèle de régime parlementaire de type majoritaire.
Berceau du parlementarisme donc, le régime britannique n'en est pourtant pas moins aujourd'hui d'une nature ambiguë, de telle sorte que nombre de spécialistes lui refusent jusqu'au terme de parlementaire. Ils contestent en effet l'existence actuelle d'une séparation équilibrée des pouvoirs, dans un pays où ceux-ci tendent à se confondre aux seules mains du cabinet et du parti qui le soutient. Face à une telle évolution, force est de se demander aujourd'hui si -et dans quelles mesures- le régime britannique a su conserver intacts les éléments constitutifs d'un régime parlementaire.
Les institutions, mises en place de longue date, définissent bien juridiquement un régime parlementaire moniste de type majoritaire, dont le système biparti est gage de stabilité (I). Toutefois les effets majoritaires, de plus en plus ressentis, tendent à remettre en cause la nature parlementaire du régime en détournant de leurs fonctions premières les mécanismes institutionnels et en favorisant l'avènement d'un “régime de parti” (II).

Extraits

[...] Il choisit librement et dirige ses ministres. La dissolution des Communes ne se fait que sur sa propre demande. On assiste à une concentration et une personnalisation croissante du pouvoir à son profit (cf M. Thatcher) Le régime parlementaire britannique repose sur sa nature majoritaire Un mode de scrutin brutal mais stabilisateur -Le scrutin majoritaire à un tour entraîne une sur-représentation du parti vainqueur et une sous-représentation des autres, et surtout du parti, ce qui permet de dégager une majorité nette et stable à l'Assemblée. [...]

[...] Conclusion : Le régime britannique présente un décalage entre ses institutions, anciennes et bâties sur le strict modèle parlementaire, et son fonctionnement politique. En effet, c'est avant tout le système majoritaire qui assure le dialogue permanent et la cohésion forte et durable (temps de la législature) entre exécutif et majorité parlementaire, qui ressortent et dépendent du même parti. Ainsi, les institutions peuvent apparaître comme la façade parlementaire d'un régime qui n'a plus réellement besoin des mécanismes fondamentaux du parlementarisme (responsabilité gouvernementale, dissolution) pour fonctionner. [...]

[...] La Grande-Bretagne est-elle toujours un régime parlementaire ? Introduction : Le régime parlementaire constitue une modalité de séparation souple des pouvoirs législatif et exécutif. Dans ce type de régime politique, les pouvoirs publics collaborent et dépendent mutuellement. Le droit de récusation entre législatif et exécutif est réciproque : la responsabilité du gouvernement devant la chambre élue a pour pendant le droit de dissoudre la chambre. Appelé aussi “gouvernement de cabinet”, le régime parlementaire a été initié puis développé en Grande-Bretagne de façon empirique, et ses institutions, bien que considérablement transformées et modernisées, conservent cette nature fondamentale, proposant un modèle de régime parlementaire de type majoritaire. [...]

[...] Face à une telle évolution, force est de se demander aujourd'hui si -et dans quelles mesures- le régime britannique a su conserver intacts les éléments constitutifs d'un régime parlementaire. Les institutions, mises en place de longue date, définissent bien juridiquement un régime parlementaire moniste de type majoritaire, dont le système biparti est gage de stabilité Toutefois les effets majoritaires, de plus en plus ressentis, tendent à remettre en cause la nature parlementaire du régime en détournant de leurs fonctions premières les mécanismes institutionnels et en favorisant l'avènement d'un “régime de parti” (II). [...]

[...] Il concentre d'autant plus les pouvoirs qu'il est à la tête d'un gouvernement très hiérarchisé. -En résulte un unicité pyramidale des pouvoirs (au contraire de la séparation et de la collaboration prévue normalement par le régime parlementaire). Le parti majoritaire élu par le peuple se retrouve à la chambre des Communes en majorité absolue, de même au gouvernement (membres pour la plupart choisis parmi les parlementaires), et dispose surtout de l'autorité primo-ministérielle. La coupure traditionnelle gouvernement-parlement remplacée par une coupure originale entre majorité et opposition -La coupure ne passe donc plus entre le législatif et l'exécutif, qui relèvent tous deux du même parti et se confondent au sein du gouvernement, mais entre majorité (disposant d'un pouvoir absolu juste tempéré par les traditions démocratiques de la Grande-Bretagne) et opposition (qui se contente de contrôler et critiquer, en attendant la prochaine alternance). [...]