Le Gouvernement de la Veme Republique

Résumé du document

Le gouvernement bénéficie, sous la Vème République, des procédés de rationalisation du parlementarisme, c'est-à-dire qu'il occupe une place importante dans les institutions. Le Premier ministre, qui est le chef du gouvernement, travaille sur de nombreux points en coordination avec le Président de la République, ne serait-ce que parce que celui-ci préside le Conseil des ministres, ce qui n'était pas le cas sous la IIIème et la IVème Républiques. Cependant, les rapports entre d'un côté le Président et de l'autre le Premier ministre et le gouvernement sont nettement conditionnés par la situation de cohabitation ou de non-cohabitation. Dans le premier cas (1986-1988, 1993-1995, 1997-), le Président ne peut pas dominer largement le gouvernement. Dans le second cas, la subordination politique du gouvernement au Chef de l'Etat fait que ce dernier intervient beaucoup plus largement sur la fixation d'une ligne politique, même si la Constitution de 1958 ne lui en donne pas totalement le droit de manière explicite. Ainsi, la situation du gouvernement se rapproche beaucoup plus d'une situation classique de régime parlementaire en cas de cohabitation.

Extraits

[...] Ces Conseils étaient nombreux sous la IIIème et la IVème Républiques. Le général de Gaulle a souhaité ensuite qu'ils disparaissent. La cohabitation a conduit à les voir se développer à nouveau. Il y a ensuite des comités inter-ministériels qui vont réunir un nombre réduit de ministres pour certaines affaires relevant de leur compétence. Il y a enfin des Conseils restreints : par exemple, le Conseil de Défense nationale en cas de conflit, qui permet de réunir les ministres qui interviennent dans les domaines de la Défense intérieure, de la sécurité . [...]

[...] C'est ici que la coordination avec le Président de la République est extrêmement importante dans plusieurs domaines. En premier lieu l'article 21, relatif aux pouvoirs du Premier ministre, souligne que celui-ci dispose du pouvoir réglementaire sous réserve de l'article 13. Celui-ci prévoit que le Président signe les décrets en Conseil des ministres. Le Premier ministre signe les décrets pris en dehors du Conseil des ministres. Le choix de la délibération du décret en Conseil des ministres ou de la signature hors du Conseil dépend d'une volonté politique, notamment de la volonté du Président de signer lui-même certains décrets. [...]

[...] Dans le second cas, la subordination politique du gouvernement au Chef de l'Etat fait que ce dernier intervient beaucoup plus largement sur la fixation d'une ligne politique, même si la Constitution de 1958 ne lui en donne pas totalement le droit de manière explicite. Ainsi, la situation du gouvernement se rapproche beaucoup plus d'une situation classique de régime parlementaire en cas de cohabitation. SECTION 1 : L'ORGANISATION DU GOUVERNEMENT Les différents membres du Gouvernement Le Gouvernement regroupe quelques dizaines de personnes. Le nombre n'est pas fixé par les textes. Il varie suivant les époques ou les nécessités. [...]

[...] Cela suscite certaines interrogations sur la réalité du pouvoir. Lorsqu'il n'y a pas cohabitation, le Président de la République devient clairement, en cas de conflit, le principal responsable. En cas de cohabitation, il paraît nécessaire qu'une coopération étroite existe entre les principaux responsables, sinon État français risque de perdre une crédibilité vis-à-vis des États étrangers. Les pouvoirs des membres du gouvernement C'est l'article 20 de la Constitution qui précise l'étendue des pouvoirs du gouvernement. Il faut cependant distinguer ici d'un côté les pouvoirs collégiaux et de l'autre les pouvoirs propres des ministres. [...]

[...] Ce sont ceux qui viennent en tête de la liste des ministres. Ils dirigent un ministère fondamental. L'appellation "ministre État" est donnée soit pour valoriser la ministère, soit généralement pour valoriser le ministre. En cas de gouvernement de coalition, on constate que, souvent, des représentants de chaque composante de la coalition sont baptisés ministres État Ensuite, on trouve les ministres de plein exercice : ils dirigent un ministère important dont dépendent parfois des ministres-délégués et secrétaires État (Ministre de l'Éducation / Ministre-délégué à l'enseignement supérieur par exemple). [...]