Le gouvernement de la Ve République depuis 1958 : l’organisation ministérielle

Résumé du document

La constitution de 1958 avait, entre autres, pour objectif d'instaurer un pouvoir exécutif bicéphale. Déjà dans ses discours de Bayeux et d'Epinal, le général de Gaulle avait proposé une Constitution introduisant un net partage entre les compétences des deux têtes de l'exécutif. Le Président aurait des compétences de crises, un rôle d'arbitre, définirait de grands objectifs alors que le gouvernement « détermine et conduit la politique de la Nation » sous l'autorité du 1er Ministre. Comment, dès lors, les compétences des ministres, qui ont un double rôle de « gérant » de leur ministère et de membre du gouvernement, sont-elles organisées ?

Extraits

[...] Les autres membres du gouvernement, qui ne sont pas pleinement membres du conseil des ministres - les ministres délégués peuvent l'être auprès du 1er Ministre (ex. Azouz Begag sous le gouvernement Villepin) ou d'un autre ministre (ex. Philippe Bas, ministre délégué auprès du ministre de la Santé dans le même gouvernement) (avant le dernier mini remaniement) (siègent au Conseil des ministres, mais ne sont pas totalement autonomes - les secrétaires d'Etat qui peuvent être chargés de services administratifs ou d'un département ne siègent au Conseil que lors des affaires qui les concernent. [...]

[...] Comment, dès lors, les compétences des ministres, qui ont un double rôle de gérant de leur ministère et de membre du gouvernement, sont-elles organisées ? Le gouvernement est avant tout constitué de plusieurs ministères autonomes, dont chacun s'occupe d'un domaine particulier Les membres du gouvernement ont des rôles différents en fonction de leur place dans la hiérarchie Le titre essentiellement honorifique de Ministre d'Etat - titre remis à un ministre (à l'homme, pas à la fonction) - 3 fonctions : souligner le rôle prépondérant du ministre dans le gouvernement et/ou l'importance d'une activité ministérielle, ou en considération de son autorité dans un des partis ou une des tendances de la majorité (P. [...]

[...] 20* de la Constitution) de manière collégiale Les pouvoirs attribués au gouvernement sont exercés collectivement - les décisions du gouvernement doivent s'effectuer de manière collégiale, les ministres sont solidaires - les décisions prises en conseil des ministres : direction de la procédure législative (projets de lois, de nombreux décrets, droit de déposer des amendements, détermination de l'ordre du jour prioritaire de l'Assemblée l'engagement de la responsabilité du gouvernement, la proposition de referendum au Président (article - l'administration et l'armée sont soumises au gouvernement dans son ensemble et exécutent ses décisions Le gouvernement n'a pourtant pas toute latitude pour user de ses attributions (pouvoirs propres du Président et du 1er Ministre) Le gouvernement dispose de pouvoirs exceptionnels adaptés à une situation de crise - instaurer un régime d'exception : l'état de siège ou l'état d'urgence (Conseil) - intérim au second degré de la Présidence de la République - article 72-4 : proposition de référendum consultatif dans une collectivité d'outre-mer quant à son organisation, sa législation, ses compétences - les ordonnances : article le Parlement autorise par une loi d'habilitation le gouvernement à légiférer par ordonnances dans un domaine (contrôle par le CC et le CdE) + art. [...]

[...] 21* : le 1er ministre, exceptionnellement, peut le suppléer en vertu d'une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé ( en Cohabitation, le Président n'intervient dans ce processus que lors du Conseil des Ministres. Bibliographie ARDANT Philippe, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ, 18e édition p. 504-535 CADART Jacques, Institutions politiques et droit constitutionnel, Economica, 3e édition p. [...]

[...] 1174-1213 CHAMPAGNE Gilles, L'essentiel du droit constitutionnel 2. Les institutions de la Ve République, Gualino éditeur, 6e édition p. [...]