Le gouvernement francais

Thèmes abordés

Président, République, Assemblée Nationale, Sénat, compétence

Résumé du document

Le président de la République est élu depuis un peu moins d'un an. Il est issu du parti, Le Parti du Droit pour Tous. Il ne détient pas une majorité à l'Assemblée Nationale. Sa principale concurrente dispose d'une solide majorité avec 447 sièges à l'Assemblée Nationale et de 121 sénateurs au Sénat.

Extraits

[...] Il y a plusieurs type de gouvernement ressert ou élargir. Le paramètre du ministère sont très variant et leurs compétences variante. Le garde des Sceaux qui a un statut constitutionnel et membre de conseil de magistrature. Le gouvernement n'est pas limité mais la commission Balladur avait préconisé une limitation qui n'est pas retenu. La hiérarchie n'est pas établie entre les ministres. C'est le Premier ministre qui dirige le gouvernement avec l'article 20 de la constitution et ce poste n'exister pas avant 1948 et son logement qui est propre. [...]

[...] Il prévoit que tout les ministres qui retrouvent sa fonction. C'est le ministre démissionne remplace ou entre dans une autre compétence d'un autre ( NKM qui laisse les compétence de son ministère au Premier ministre). La seule démission est celle de Jacques Chirac quand il était premier ministre. C'est l'article 49 qui se découpe en 3 parties. C'est le premier ministre qui pose une question de confiance devant l'assemblée nationale. Tout est écrit dans l'article qui est du gouvernement et de l'assemblée national. [...]

[...] Elle dépend du fait majoritaire ou de cohabitions. La lettre de mission qui doit rendre des comptes et rendre compte au secrétaire générale de l'Elysée. Les réunions interministérielles qui sont une réunion qui fait participer tout ministre qui sont intéressé. Le comité ministériel est fixé par décret qui réunit l'ensemble des ministres concerné. Le conseil des ministres qui est fixé le mercredi sauf empêchement. Les ministres ne peuvent pas parler par obligations car ils ne doivent rien divulgué lors de cette réunion. [...]

[...] L'article 38, le gouvernement peut intervenir. Le gouvernement peut intervenir pendant une durée limité décidé par le parlement. Ils sont discuter lors du conseil des ministres et elles ne sont pas promulguer. C'est dans des conditions d'urgence parce qu'elle évite tout les procédures législative. C'est la décision du conseil constitutionnel n°99-421 n'est pas obligé de donnée la teneur des ordonnances. Ils doivent simplement le justifié et prendre toute leurs valeurs juridique dans l'article 38. L'ordonnance peut être contestée par le conseil constitutionnel par la QPC ou par 60 députés et sénateurs et les présidents des chambres et le premier ministre, le président de la République. [...]

[...] Il peut dissoudre de l'Assemblée National un fois par ans. Le Président de la République dispose de pouvoirs propres qui lui assurent non seulement une sphère de compétence sans partage mais aussi et surtout une autorité incontestable. La liberté du Président de la république dans le choix du Premier ministre chargé de mettre en œuvre sa politique trouve son prolongement dans l'existence de fait d'un pouvoir de révocation du Premier ministre. Il n'applique qu'une volonté de coutume gouvernementale et de pratique constitutionnelle. [...]