Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation

Thèmes abordés

Gouvernement, politique de la Nation, détermination, conduite, Comité Balladur, choix politiques

Résumé du document

Art 20 : " le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation (…).
Il est responsable devant le Parlement (…) selon les conditions + procédures des art 49 et 50 ";

Détermine : choix de la politique de la nation, volontés politiques.
Conduit : mise en œuvre des choix politiques - élaboration de textes juridiques.

Extraits

[...] La directive principale, c'est l'application du programme sur lequel j'ai été élu. Le programme présidentiel constitue la " charte de l'action gouvernementale " > le 1er Ministre est libre de déterminer la politique de la Nation le Président ne fait que donner quelques directives : l'application du programme sur lequel j'ai été élu > c'est la politique de la nation Jacques Chirac Jean-Pierre Raffarin : " [le premier ministre] a la responsabilité du respect des engagements présidentiels, il détermine et conduit la politique de la nation dans cette direction " > détermine et conduit la politique dans la direction du programme présidentiel : dirige rien du tout Nicolas Sarkozy François Fillon : " le rôle du chef du gouvernement et le rôle des ministres c'est de mettre en œuvre scrupuleusement le projet politique de Nicolas Sarkozy " > il va franco ! [...]

[...] ne se cache pas : il applique / met en oeuvre le programme présidentiel, sans écart Discours du Havre mai 2007 : " je serai un Président qui gouverne " le 1er Ministre est un exécutant chargé de coordonner les ministres pour faire appliquer la politique du Président Pratique de la conduite de la politique > dépend de la personnalité des acteurs politiques, notamment des Présidents De Gaulle : conduisait la défense de la nation, mais pour le reste : - il s'occupait des grandes affaires de la France - mais pour le reste (les affaires du quotidien) : 1er Ministre + gouvernement Pompidou : va plus loin : a conduit la politique industrielle de la nation Giscard d'Estaing : Président qui a conduit le plus la politique de la nation au Quotidien s'est voulu proche du peuple, proche du quotidien des français Mitterrand : - 1er mandat : suit l'évolution de Giscard d'Estaing - 2ème mandat : il délaisse au 1er Min prise de conscience pendant sa 1ère cohabitation ? [...]

[...] le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation - art 20 art 20 : " le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation ( ) Il est responsable devant le Parlement ( ) selon les conditions + procédures des art 49 t 50 " détermine : choix de la politique de la nation, volontés politiques conduit : mise en œuvre des choix politiques - élaboration de textes juridiques Pratique de la détermination de la politique de la Nation : le Président glissement du 1er Ministre au Président : le Président détermine la politique de la Nation - le Gouvernement l'exécute Charles de Gaulle sur l'exécutif : évoquait l'image d'un commandant navire et de son second Michel Debré : se considérait comme " le premier collaborateur du Général de Gaulle " Valéry Giscard d'Estaing Pierre Messmer (1974) : " Le Président : - détermine les grandes orientations de la politique nationale - en contrôle l'exécution Le Premier ministre : - conduit l'application de cette politique - en répond devant le Président et l'Assemblée nationale " > notion de double responsabilité : parlementarisme dualiste François Mitterrand Mitterrand (1981) : " Le Premier ministre a la responsabilité du Gouvernement, par définition, et je laisse le Gouvernement agir conformément à la Constitution. Je m'applique simplement à donner certaines directives. [...]