La genèse de la Véme République - publié le 12/06/2008

Résumé du document

La genèse de la Véme République

Extraits

[...] o c'est une révision de la Constitution de 1946 se fera dans le cadre d'une nouvelle procédure. o l'article 90 de la Constitution de 1946 prévoyait que l'Assemblée Nationale devait rédiger un projet de révision qui devait être soumis à l'abrobation du peuple. o la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 modifie des dispositions en substituant le gouvernement investi le 1er juin 1958 à l'Assemblée Nationale. o ce n'est pas le gouvernement en général qui était habilité à intervenir mais celui dirigé par DE GAULLE et pas un autre. [...]

[...] Il doit être aussi le garant de la survie de l'Etat et du régime. Le président puisse rentrer dans le domaine gouvernemental sans se substituer au gouvernement et au Parlement. Il y a une tentation d'imiter le régime présidentiel car il reconnaît les qualités de 2 régimes mais pour deux raisons l'excluant : - conjoncturelles : le président étant élu au suffrage universel et contenu de la composition de l'électorat : qu'un candidat élu soit minoritaire en métropole et majoritaire dans les ex-colonies ou qu'un communiste soit élu. [...]

[...] Le 1er juin, il est investi. Le 3 juin, la loi constitutionnelle est adoptée et fixe la procédure d'élaboration de la Constitution. Cette loi ressemble à celle du 10 juillet 1940 qui avait donné les pleins pvrs à PETAIN et instituait le régime de Vichy. Mais, il s'agit d'un transfert de compétences non en la personne même de DE GAULLE mais à son gouvernement investi le 1er juin 1958. C'est une compétence institue personae : si ce gouvernement avait démissionné, cette attribution tombée également. [...]

[...] A la différence de la III éme et IV éme République, la V éme République ne naît pas d'un compromis. L'œuvre de DE GAULLE écrit par DEBRE fondé sur une origine juridique cohérent et original. Ce système a pour finalité de donner à la France un régime de séparation des pouvoirs adoptés à ces mœurs politiques. L'objectif est d'en finir avec le précédent régime qui selon DEBRE : donner en droit et en fait la totalité des pouvoirs au Parlement ce qui aboutissait à un système dangereux et impraticable qualifié d'impossible régime d'Assemblée. [...]

[...] Nota bene : La V éme République malgré l'originalité de son régime possède de nombreux traits communs avec les régimes précédents sur deux points : - / à la IV éme République : rationalisation du Parlement est renforcé. - / à la III éme République : c'est l'orléaniste avant la crise du 16 mai 1878. DE GAULLE a réussit là où MAC MAHON avait échoué. Avec la Constitution de 1958 : le Président retrouve son droit de dissolution (abandonné à cause de la Constitution Grévy) et reconnaissance du dialogue entre Président et Nation. [...]