La genèse et la mise en place de la Ve République

Thèmes abordés

Genèse de la Ve République, mise en place de la Ve République, chef de l'Etat, Constitution, Assemblée nationale

Résumé du document

Les institutions de la IVe sont en perdition à cause du mode de scrutin (proportionnel) et l'incapacité de l'exécutif d'utiliser ses pouvoirs.
Après la Constitution Grévy et sous la IVe, l'Assemblée nationale peut renverser le Président de la République du conseil et son gouvernement alors que le Président de la République du conseil n'utilise plus la dissolution → effet grave vis-à-vis de l'équilibre constitutionnel.

Tentative de réforme du mode de scrutin : scrutin majoritaire.
Rationaliser le parlementarisme existant en facilitant le droit de dissolution (fallait deux crises constitutionnelles en 18 mois : fallait que la question de confiance et motion de censure à la majorité absolue → fassent en sorte qu'il y ait crise, mais pas à la majorité pour forcer à démissionner).
Perfectionner le mécanisme de la question de confiance
→ Volonté de rationaliser le système existant en aidant les moyens réciproques du gouvernement sur le parlement.

Extraits

[...] En effet le droit de dissolution appartient au chef de l'Etat ce qui n'est pas le cas dans un régime parlementaire (ou alors c'est uniquement un pouvoir formel avec la GB : certain nombre de pouvoir reconnu à la reine mais l'exerce formellement). Le PDR est irresponsable politiquement On aura été plus proche du régime parlementaire si on avait suivit à la lettre la Constitution : si PM est chef de l'exécutif Mais on s'oriente vers une 3ème voix : Debré disait qu'il voulait faire un régime parlementaire rénové avec un PDR arbitre MAIS pas possible car droit de dissolution au PDR et en plus pas possible de faire du PDR un arbitre s'il est le chef de l'exécutif ( mensonge car n'a pas réussi constitutionnellement à ce que le PDR soit chef du gouvernement. [...]

[...] L'idée est donc de faire élire le PDR au suffrage universel indirect de personnes (élargie) + permettre que ce soit le PDR qui nomme le PM (change tout car sous la IVème il y avait une nomination formelle mais de fait c'était l'assemblée nationale) ( Réaction à la IVème : on veut affranchir le PDR de la coupe du parlement Non cumule des fonctions : soit ministre soit député au nom de la séparation des pouvoirs L'avant projet est transmis au comité consultatif le 30 juillet qui rend un avis le 14 aout et qui invitera notamment le gouvernement à revoir les conditions de mise en œuvre des pouvoirs exceptionnels (art 16) ( raison pour laquelle l'art 16 est si restrictif. Il n'y a que 4 conditions qui permettre de le déclencher. [...]

[...] = Crise institutionnelle : crise institutionnelle = fait politique qui se traduit par un acte juridique ( une Constitution n'est que l'acte, la transcription juridique de fait politique. A la base on poursuit un objectif politique. Ainsi, on peut se demander pourquoi la IVème n'a pas réussis à se réforme et on est passé dans un changement brutal de système La IVème république n'a pas su tirer les échecs de la IIIème. Il y a eu des tentatives de réformes et que certainement elle aurait survécu s'il n'y avait pas eu les événements de la guerre d'Algérie ( Evénement structurel + événement conjoncturel (Algérie). [...]

[...] Il adresse un message à de Gaulle où il exige la création à Paris d'un gouvernement de Salut public seul capable de conserver l'Algérie partie intégrante à la métropole. Si on ne fait pas suivre sa demande fait débarquer ses troupes à Paris = idée qu'il risque d'avoir l'armée à paris ( risque de créer une guerre civile car il y a personne favorable à un mouvement de décolonisation et d'autre en faveur d'une colonie française ( Savoir si le parlement va céder ou pas ? Mais le parlement ne cède pas (sursaut républicain) ( investi le gouvernement P. [...]

[...] Condition de fond : mixte entre condition relative aux erreurs qu'on ne veut plus commettre + historique : - Le suffrage universel est la seule source de pouvoir - Le pouvoir exécutif et législatif doit être séparé - Le pouvoir judiciaire est indépendant - Le gouvernement doit être responsable devant le parlement : survivance de la IVème : responsabilité gouvernementale - La Constitution doit permettre d'organiser les rapports entre la métropole et ses colonies 3 points qui illustre le passage de la IVème à la Vème (IIA) : volonté de rupture avec la IVème : - Rôle du PDR - Parlementaire - Référendum Cet avant projet était suivit par deux comités : de Gaulle avait chargé à deux comités de suivre l'avant projet : le comité d'expert dirigé par Debré et un comité interministériel Le comité d'expert voulait d'une part que le PDR soit chef de l'Etat et d'autre part chef de l'exécutif en ce qu'il aurait défini l'orientation de la politique intérieur et extérieur de l'Etat. Discours de Debré en 1958 : c'est Debré qui dirige le comité donc c'est lui qui fait en sorte de présenter le PDR comme chef de l'exécutif et de l'Etat mais diras ensuite qu'il veut mettre en place un parlementarisme rénové ( pas possible de faire un exécutif monocéphale). Le comité interministériel souligne qu'il y a plusieurs problèmes : il y a une hyper concentration des pouvoirs exécutifs dans les mains d'un seul homme. [...]