La genèse de la 5e République

Thèmes abordés

Genèse de la 5e République, place du gouvernement, exécutif, régime Orléaniste, Constitution d’octobre 1958

Résumé du document

On a plusieurs régimes portant le nom de « république ». On a ici la question de la transmission d'institutions ou au contraire du rejet.
De Gaulle pense que le régime de Vichy n'était pas la France et ne reconnaît pas réellement la 4e République qu'il considère comme une continuité de la 3e.
Le débat des constituants fait appel à des données remontant à la 3e République : contre le régime d'« assemblée ». Le Parlement a pris le dessus sur l'exécutif, il est le seul au pouvoir, il contrôle tout.

Extraits

[...] Les monarchies limitées qui sont des monarchies de droit divin naturel qui concède à un peuple un texte. Et à l'inverse constitutionnelle : la constitution vient mettre en place des institutions monarchiques. Article 89 de la constitution : la forme républicaine du gouvernement ne peut pas faire l'objet d'une révision. Avec la 5ème République on revalorise l'exécutif dans les institutions. Mais le gouvernement est toujours entre les deux (le législatif et l'exécutif). Dualisme car gouvernement responsable envers l'exécutif ainsi que devant le législatif. [...]

[...] ( Définir leurs domaines de compétences, redéfinir le domaine de la loi (limitative de la loi cantonner par principe à la défense des libertés, au budget). Incompatibilité des fonctions (parlement + gouvernement). Il faut permettre aux députés d'avoir leur propre travail, leur propre compétence. Éviter les sièges vides dans le parlement et que leurs titulaires se retrouvent dans l'exécutif. Dans la 3ème République, il y a avait un régime d'assemblée car le parlement pouvait assumer toutes les fonctions qui revenaient normalement à l'exécutif. On va rigidifier le règlement des assemblées. [...]

[...] La 3ème République ne fonctionnait pas car instabilité ministérielle, on pouvait renverser le gouvernement qui démissionnait si il considérait qu'il n'avait plus la confiance de l'assemblée. Avec la 4ème tentative de rationalisation mais échec. Échec de la rationalisation du parlementarisme avec la 4ème, on voulait stabilisé l'exécutif mais le droit de dissolution est trop dur à mettre en œuvre donc échec car on a pas non plus assez fait évoluer les institutions. Souveraineté populaire & nationale : effectivement à la base ces fondements c'est que le peuple est la source de tout. [...]

[...] Fonction exécutive va interférer dans la fonction législative en la bloquant. Réforme de 2008 n'influx pas sur le plan organique mais améliore le travail législatif en influant sur le plan fonctionnel c'est-à-dire droit de veto etc et non pas dissolution et motion de censure. 5ème République : présence très forte du rôle renouvelé que le peuple a joué. La 5ème République : idée qu'il y a un fusible gouvernementale mais le peuple est là pour trancher, pour décider. Il reste l'unique source de légitimité dans les institutions mais aussi juge des derniers ressorts. [...]

[...] L'exécutif sous la 5ème République ? Le moyen par lequel il va être désigné, il va être élu au suffrage universel indirect jusqu'en 1962 ou cela deviendra direct. Le Président de la République nomme le 1er ministre, et nomme le gouvernement. Il a des prérogatives cérémoniales, il a le pouvoir de solliciter d'autres autorités (le conseil constitutionnel, les présidents des chambres, (article 11) le peuple par le référendum, il peut solliciter la représentation nationale, il peut dissoudre l'AN et donc convoquer les électeurs et éventuellement changer la majorité). [...]