La France sous la Ve République : Comment est élaborée une loi ?

Thèmes abordés

France, Ve République, élaboration d'une loi, démocratie, Conseil constitutionnel

Résumé du document

Aujourd'hui en France, c'est la Ve République depuis 1958. cette république démocratique s'appuie sur une constitution. C'est un ensemble de textes fondamentaux. Une république est une forme de gouvernement dans lequel le pouvoir est élu et partagé entre les différents représentants. Une démocratie est un régime politique où les citoyens désignent le gouvernement. L'élaboration d'une loi en France est à la fois républicaine et démocratique.

Extraits

[...] 2-République L'élaboration d'une loi est également républicaine. Cela signifie que les pouvoirs sont séparés. Le pouvoir exécutif est constitué du président et du gouvernement. Le pouvoir législatif est détenu par le parlement (Assemblée Nationale + Sénat). Les ministres proposent des projets de loi lors du conseil d'Etat ou conseil des ministres. Si le projet leur convient, il le font examiner par le parlement. Celui ci va ensuite voter. En cas de désaccord entre l'Assemblée Nationale et le Sénat, c'est l 'Assemblée Nationale qui a le dernier mot car elle est élue par suffrage universel direct. [...]

[...] La France sous la Ve République Comment est élaborée une loi? Introduction : Aujourd'hui en France, c'est la Ve République depuis 1958. cette république démocratique s'appuie sur une constitution. C'est un ensemble de textes fondamentaux. Une république est une forme de gouvernement dans lequel le pouvoir est élu et partagé entre les différents représentants. Une démocratie est un régime politique où les citoyens désignent le gouvernement. L'élaboration d'une loi en France est à la fois républicaine et démocratique. 1-Démocratie Elle est d'abord démocratique. [...]