La France : un Etat unitaire décentralisé ?

Thèmes abordés

France, Etat unitaire décentralisé, déconcentration du pouvoir, décentralisation territoriale, Etat unitaire

Résumé du document

« La France est une République indivisible […]. Son organisation est décentralisée. » De nos jours, la décentralisation fait partie des organes politiques et administratifs. Néanmoins, cette décentralisation n'est que toute jeune. En effet, dans notre histoire le pouvoir était central et détenu exclusivement par le monarque. Mais ce n'est que très récemment que la France est devenue un État décentralisé. Notamment et grâce à la loi du 2 mars 1982, qui donna majoritairement plus de pouvoir aux collectivités territoriales.
L'État unitaire est celui qui sur son territoire un centre d'impulsion unique politique dont la population est uniformément soumise sur l'ensemble du territoire. Par ailleurs, les circonscriptions dans ce cas-là ne jouissent d'aucune autonomie politique.
La décentralisation est un système administratif qui consiste à créer au sein de l'État (unitaire) des collectivités territoriales (région, département, commune) qui dispose d'une part de la personnalité morale et d'autre part d'une autonomie par rapport aux gouvernants et aux organes centraux.
La question précédente amène à s'interroger sur l'état unitaire et s'il peut comporter des problèmes au niveau de la décentralisation territoriale.

Extraits

[...] C'est pourquoi nous étudierons successivement, l'organisation de l'Etat unitaire et l'Etat unitaire et la décentralisation territoriale (II). I L'organisation de l'Etat unitaire L'Etat peut être étudié sur les structures étatiques et la centralisation Néanmoins on s'aperçoit qu'il en devient nécessaire de déconcentrer le pouvoir Structures étatiques et centralisation Beaucoup d'Etats unitaires connaissent des structures qui sont encore très centralisées dû à des raisons historiques. En effet, beaucoup d'Etat se sont construit de manière progressive. Ils ont dû avant tout concentrer un noyau centrale ou était le pouvoir et se saisir de provinces périphériques qui en devenaient des possessions monarchiques. [...]

[...] - La possibilité de prendre des décisions importantes sur des questions importantes - Il faut que ces organes disposent de fond financier assez conséquent pour pouvoir financer leurs décisions Les limites de la décentralisation territoriale Il faut que la cohésion reste intacte entre l'Etat et les collectivités territoriales pour éviter tout débordement. Donc pour éviter cela, les gouvernants ont mis en place un droit de tutelle, c'est-à-dire qui vont observer les décisions que peuvent prendre ces collectivités dites décentralisées. Il faut également savoir que toutes les décisions prises dans le cadre de la décentralisation territoriale doivent respecter le caractère unitaire de l'Etat. De plus, les collectivités territoriales ont des limites financières transférées par l'Etat. [...]

[...] Droit constitutionnel : La France : un Etat unitaire décentralisé ? La France est une République indivisible [ Son organisation est décentralisée. De nos jours, la décentralisation fait partie des organes politiques et administratifs. Néanmoins, cette décentralisation n'est que toute jeune. En effet, dans notre histoire le pouvoir était central et détenu exclusivement par le monarque. Mais ce n'est que très récemment que la France est devenue un État décentralisé. Notamment et grâce à la loi du 2 mars 1982, qui donna majoritairement plus de pouvoir aux collectivités territoriales. [...]

[...] On va de plus en plus accorder des marges de manœuvre aux entités locales et en 2003, on inscrit dans la Constitution le fait que la République est décentralisée. L'Article 1er de la Constitution française dispose que La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La décentralisation créer au sein de l'Etat des collectivités territoriales (régions, départements, communes). [...]

[...] Après cela, il fallut instaurer un pouvoir central fort pour que celui-ci s'impose au niveau national. Le pouvoir est dit centralisé quand celui-ci est détenu seul par le gouvernement, et dit également concentré quand seul l'organe situé au sommet de la hiérarchie dispose du pouvoir de décision. La nécessaire déconcentration du pouvoir L'Etat français et de nombres autres ont constatés qu'il n'était pas préférable de gouverner seulement avec les organes centraux et la capitale. La déconcentration était préférable, puisque garder tous les pouvoirs décisionnels au sein d'un même organe pouvait très rapidement être incontrôlable. [...]