Les formes de l'État - unitaire ou composé

Résumé du document

Fiche technique en droit constitutionnel sur les formes de l'État. 4 pages.



Il est un État au sein duquel la souveraineté ne fait l'objet d'aucun partage , on est en présence d'une seule constitution, d'un seul Gouvernement, d'une seule législation qui s'applique de façon uniforme a toute la population sur l'ensemble du territoire.





Section 1. L'État unitaire

Section 2. Un État composé

Extraits

[...] Le phénomène de centralisation au profit de l'Etat fédéral : 1. La centralisation financière : L'Etat fédéral garde une partie de l'argent, et cet Etat aura la faculté de subventionner et ces subventions seront accordées avec des utilisations précises et certaines entités fédérés ont besoin de ces subventions fédérales La centralisation juridique : La Constitution fédérale prévoit une juridiction constitutionnelle qui sera chargé de résoudre les conflits de compétences qui pourraient être invoqué. Aux USA, c'est la Cour suprême. Et, dans sa jurisprudence, cette juridiction a eut l'occasion de rendre des décisions. [...]

[...] Il y a une garantie constitutionnelle de cette autonomie. Section 2. Un Etat composé : Le retrait de la confédération est toujours possible. L'action confédérale se limite à la défense nationale, les défenses étrangères, voir même les finances. Les Etats confédérés sont en relation uniquement par le biais de leur Gouvernement. La plupart des Etats confédérales ont été avant des fédérations. Par exemple de 1781 a 1787, les USA étaient une confédération. La fédération, le fédéralisme et l'Etat fédéral ne sont pas des synonymes. [...]

[...] Le congres doit accorder aux Etats fédérés la considération qui leur est du en tant que participant conjoint du système fédéral. En Allemagne, la Cour constitutionnelle s'est penchée a trouvé un équilibre entre l'Etat fédéral et les lander. Cette juridiction s'est attachée à la juridiction fédérale et elle a veillé à ce que l'élargissement des compétences de l'UE ne porte pas atteinte aux compétences des lander. B. La réalité du fédéralisme : Cette réalité peut se définir autour de deux axes, le développement de la coopération et une persistance autoritaire très forte des entités fédérés La coopération entre les deux niveaux : On parlera de fédéralisme coopératif, il est né aux USA dans les années 1930 avec le New Deal, les programmes développés et la multiplication des subventions fédérales ont fait que cette coopération s'est accentuée ; et elle n'est pas prévue par la Constitution américaine. [...]

[...] La centralisation signifie que tous les fonctionnaires sont des agents de l'Etat inséré dans une hiérarchie unique dominée par des organes centraux de l'Etat. Tout le pouvoir étatique est concentré au sommet de l'Etat. Sur un plan politique, un Etat centralisé est également concentré. Cela veut dire que toutes les décisions sont prises par les ministres concentrées dans la capitale. Pour que cela fonctionne, il faut que l'Etat ne soit pas trop grand. Il faut aussi un nombre d'affaires et de décisions limitées. On a apporté un correctif à cet Etat centralisé et concentré. L'Etat sera déconcentré et centralisé. [...]

[...] ( Des finances locales. Ces compétences n'ont pas de compétences internationales. Puis, ces collectivités n'exercent que des compétences d'attribution, c'est-à-dire que c'est l'Etat lui-meme qui va préciser les domaines qui seront transférés. Enfin, l'action de ces collectivités ne peut être que réglementaire, en aucun cas législatif. L'Etat unitaire régionalisé : L'autonomie accordée aux collectivités territoriales, et principalement aux régions ira plus loin que la simple décentralisation. Il y a une reconnaissance de compétences de nature administratives et de nature politiques. [...]