Les formes d'Etat selon la conception historique et les conditions juridiques

Résumé du document

Les formes d'État

Extraits

[...] Pas d'État ss population. Elle ne s'identifie pas forcément à une nation même si dans les régimes occidentaux, c'est presque toujours le cas (sauf le droit chinois et saoudien) Une nation est une population qui est unie : -soit par un lien objectif (langue, religion) (conception allemande -soit par un lien spirituel (le volonté de vivre ens)(conception française État ss nation : ethnie africaine Nation ss État : Population kurde ou palestinienne Un territoire est un espace terrestre, maritime avec frontière c'est à dire une ligne matérialisée sur une carte dont le franchissement emporte des conséquences juridiques. [...]

[...] Il est logiquement la 1ére des institutions c'est à dire celle qui rend possible l'existence de toutes les autres. On ne voit pas comment pourrait exister un pouvoir politique au sens moderne sans État. Il est le support nécessaire à l'action de ces institutions. L'État ne serait cependant être considéré comme un phénomène essentiel ou encore la finalité ultime pour les individus. Nota bene: selon le droit constitutionnel : l'État est second après les individus et ne doit être un moyen pour eux. On imagine plusieurs manières : la présence et la prééminence de l'État. [...]

[...] Tous les individus sont soumis au même gouvernement et aux mêmes normes juridiques à savoir la constitution, la loi, le règlement et le décret. Cette forme est la plus ancienne et la plus commune types : - déconcentration - décentralisation État Fédéral: État dans lequel le gouvernement central confie l'exercice de certaines compétences à des entités qui vont diriger elle-même. Les individus sont soumis à des normes fédérales communes : constitution fédérale, norme fédérale + norme fédérée et loi fédérée. Le gouvernement conserve des compétences régaliennes en générale. [...]

[...] La justification est contractelle. L'État serait un contrat passé dans le but d'échapper à la violence qui règne dans les sociétés sans état types: - horizontal (HOBBES dans le Léviathan c'est un contrat passé entre les individus qui décide ensemble d'obéir à un pouvoir unique c'est l'habilité à utiliser la violence. - vertical (LOCKE dans le traite du gouvernement civil c'est un contrat passé entre les individus et un corps politique constituant composé de cadre, d'organisation antérieure à l'État. le roi) II/ Condition juridique de l'État: L'État ne peut exister sans que soit réunies des conditions et peuvent être considéré comme constitutive de l'État. [...]