Les formes d’Etat - simples, confédérations, fédéralisme

Thèmes abordés

Formes d'Etat, Etats unitaires, Etats Fédéraux, Confédération, Unions d'Etat

Résumé du document

On distingue plusieurs formes d'organisations dans le monde (sur le plan du droit international):
- Républicains.
- Monarchiques.
- Démocratiques.
- Autoritaires.
- Dictatoriaux.
Mais sur le plan du Droit constitutionnel on en distingue deux :
- Les Etats unitaires.
- Les Etats Fédéraux.

Extraits

[...] La déconcentration ? Quoi ? La création de plusieurs personnes morales Où ? À côté de L'Etat Central. Qui ? Les Collectivités territoriales de la République conformément à l'article 72 alinéas 1 (c'est à dire): Les communes Les départements Les régions récentes Les collectivités à statut particulier comme par exemple la Corse Les collectivités de l'Outre-mer (Mayotte, la Polynésie) Comment ? Elles ont une autonomie et une liberté de décision mais qui n'est pas absolue puisqu'elles sont soumises à un Contrôle de l'égalité et parce la République est unitaire Les Etats Composés Comme son expression l'indique ce sont des Etats dans des Etat(s) en d'autres termes des Etats constitués d'Etats. [...]

[...] Ainsi l'Alaska qui est peu peuplé a autant de sénateurs que la Californie qui a plus d'habitants. Une double structure, deux niveaux : Un Etat Fédéral (un niveau fédéral) qui englobe l'ensemble des Etats Fédérés Les Etats Fédérés (un niveau fédéré) qui sont bien plus que des collectivités territoriales c'est à dire de vrais Etats qui ont : Leur propre Constitution Leur propre législation Ainsi Etats-Unis il y a des Etats qui ont aboli la peine de mort et d'autres qui l'ont gardé. [...]

[...] les Etats membres gardent un droit de véto. L'Union Européenne est-elle une confédération ? En effet, mais beaucoup plus avancée. Pourquoi ? La confédération est créé par un seul traité alors que l'U.E est née d'une série de traité. Et puis il y a des organes de plus en plus puissants. Et des normes juridiques qui s'appliquent directement aux citoyens européens sans acceptation ou transposition. Donc se serai plutôt une fédération qui s'annonce mais ce n'est qu'une étape pré-fédérale D. [...]

[...] La Centralisation administrative : Quoi ? Une administration, un seul centre de décision Où ? Sur le territoire national Qui ? Comme l'Etat Central. Elle peut être absolue dans un miCro-Etat comme Monaco mais pas comme la France d'où la Déconcentration. Qu'est-ce la déconcentration ? Quoi ? L'Implantation d'autorités locales (Comme par exemple, Les préfets, les recteurs ) Qui ? Pour un Etat Central Où ? Sur son territoire national Elles agissent au nom de l'Etat. Exercent dans le cadre de circonscriptions administratives. [...]

[...] La Constitution française précise bien dans son Article 1er la forme de la république française : La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale Et si On regarde bien l'histoire du Droit Français, On remarque la 1ère Constitution (non-républicaine de 1791) affirmait déjà cela : Le Royaume est un et indivisible puis reformulé en 1 an après : La République une et indivisible Mais alors pourquoi le Constituant de 58 a-t-il enlevé une ? La disparition d'« une veut dire que malgré ce principe d'indivisibilité, il peut y avoir quelques formes de diversité notamment législative comme par exemple le Droit de l'Outre-mer ou encore des lois spécifiques a des régions spécifiques. Les Etats Unitaires sont-ils tous Centralisé ? A l'Epoque de l'Ancien Régime, le pouvoir était centralisé par le Roi, mais aujourd'hui l'Etat Unitaire peut en dehors de l'Organisation pOlitique adOpter différentes formes d'organisation administrative. [...]