Les finalités de la Constitution

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Dissertation de Droit Constitutionnel: Les finalités de la Constitution





La Constitution est un ensemble de règles suprêmes qui fonde l'autorité étatique, et qui organise les institutions étatiques en leurs donnant leurs pouvoirs et en leurs imposant des libertés aux sujets. Autrement dit la Constitution c'est l'ensemble des règles qui définissent le statut des gouvernants et les rapports entre les gouvernants et les gouvernés. La nécessité d'une constitution, c'est imposée par vagues successives depuis la fin du XVIIIème siècle aussi bien dans les régimes politiques libérales que dans les régimes autoritaires, dans les démocraties comme dans les dictatures.





I/ La Constitution est instrument qui encadre et limite le pouvoir politique.

II/ La Constitution définit l'ordre social.

Extraits

[...] Elle définit le statut de l'Etat ainsi que les compétences des institutions publiques. En définissant le statut de l'Etat, la Constitutions indique les modalités des pouvoirs politiques, et elle fixe également le mode de gouvernements étatique et les compétences des institutions étatiques. La Constitution détermine les modalités de désignation des gouvernants. Elle précise les cas dans lesquels les volontés des individus sont détachées de leur auteur pour être imputées à l'Etat. Ces individus sont alors appelés les organes de l'Etat. [...]

[...] La Constitution définit des dispositions, ces clauses concernent par exemple le nom de l'Etat, le drapeau, la devise nationale, la capitale de l'Etat, l'hymne National, la langue et les religions officielles, et surtout le mode de gouvernement. D'un Etat à un autre et selon les constitutions, le mode de gouvernement peut-être monarchique, monarchique et démocratique, démocratique ou encore libéral. Autrement dit, la Constitution informent les sujets quand au mode de gouvernement exercé dans un Etat donné. Il est appréciable d'exposer l'article titre III de la Constitution française du 3 septembre 1791 qui souligne cette finalité Le gouvernement est monarchique cette article nous informe donc sur le mode de gouvernement de la France en 1791. [...]

[...] Souvent l'énoncés de ces droits et libertés sont placés en tête de la Constitution. De nombreuses constitutions s'ouvrent ainsi par un préambule ou une Déclaration des droits de l'homme par exemple la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui est placée en préambule de la Constitution française de 1789. Même les constitutions dites coutumières comme celle de la Grande-Bretagne (Pétition des droits de 1628, Act. d'Habeas Corpus de 1679, bill of rights 1689) intègrent des textes de libertés. [...]

[...] Les gouvernants sont liés par ces droits, ne pas les respecter revient à violer la Constitution. En général, c'est droits sont garantis par ce qu'on appel le Conseil constitutionnel qui est chargé de vérifier si les différentes dispositions inscrites dans la Constitution sont respectées. Ces différentes dispositions que la Constitution décrits, sont en quelques sortes des normes, en générale impératives, et que chaque membre d'un gouvernement est appelé à respecter, si il y à transgression de ces normes, obligatoirement cela voudrait dire qu'il y à transgression de la Constitution. [...]

[...] Cependant, ces pouvoirs se distinguent et de manière légitime s'organisent, car la Constitution désigne une séparation des pouvoirs. La séparation des pouvoirs. Selon l'article 16 de la Déclarations des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 Toute société dans laquelle, la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'à point de Constitution Par ce fait, la Constitution organise les pouvoirs publics et répartit les compétences institutionnelles. La séparation des pouvoirs est parfois entendue d'une façon négative dans la mesure où elle s'oppose à la confusion des pouvoirs. [...]