La fin de la IIIe République

Thèmes abordés

Fin de la IIIe République, Constitution de 1875, organisation des pouvoirs, révision de la Constitution, gouvernement de Vichy

Résumé du document

Les lois constitutionnelles de 1875 seront abrogées en juillet 1940, mais le changement de régime est intervenu officieusement plus tôt dans la nuit du 16 au 17 juin 1940 c'est-à-dire que l'armée française est défaite et que le maréchal Pétain constitue un nouveau gouvernement en respectant la procédure. Au terme de la Constitution de 1875 elle-même, il devait être mise en place une procédure particulière pour réviser la Constitution.

Extraits

[...] La deuxième, qui se situe le 18 avril 1942 : cʼest le retour au pouvoir de Laval, chef de gouvernement. Et à partir de là, on va assister à un dualisme à la tête de lʼÉtat. Le chef de lʼÉtat et le chef de gouvernement vont se répartir les compétences. Donc il n'y a pas de véritable séparation des pouvoirs car le chef de lʼÉtat et du gouvernement assurent les attributions de lʼexécutif mais aussi du législatif. Il y avait des ministres, des secrétaires d'État mais en fait ils n'avaient vocation qu'à exécuter les volontés du chef de l'État. [...]

[...] Comment la Constitution de 1875 prévoyait elle-même les modalités de sa révision? Les deux chambres devaient adopter chacune une résolution à la majorité absolue des voix. Ces résolutions adoptées, les chambres devaient se réunir en Assemblée Nationale et procéder à la révision. Les projets de révisions devaient alors recueillir la majorité des membres composant lʼAssemblée Nationale et cʼest ce qui fut mise en œuvre en 1940. Donc une résolution pour la convocation dʼune Assemblée Nationale a été voté le 9 juillet 1940 par les sénateurs et une autre par les députés. [...]

[...] Était-ce légal ou non? Pour certains, une autorité constituante ne pouvait déléguer à une autre entité la compétence quʼelle détenait par la Constitution. Ce que la Constitution désigne comme étant lʼautorité constituante ne peut transférer ce pouvoir constituant à une autre entité, ça serait trahir/contrevenir à la Constitution elle-même. Mais pour dʼautres, lʼautorité constituante nʼest pas liée par les textes, ni même par la Constitution. Il lui est loisible de la modifier même en ce qui concerne la procédure de révision. [...]