Les figures de la Vème République

Résumé du document

Les figures de la Vème République, fiche de droit constitutionnel de 13 pages



La 5ème république n'existe pas, ou il existe plusieurs 5ème république, il existe même plusieurs constitution de la république qui si on les décomptait nous conduirait à la 12 ou 13ème république (à ne pas signaler dans un concours).





I. La figure parlementaire :

II) La figure présidentielle

III) La figure juridictionnelle

Extraits

[...] Le système qui a été retenu s'apparente à la procédure américaine de confirmation par le sénat des candidatures des juges de la cour suprême présenté par le président des EU. La volonté des constituants à été délimité le caractère entièrement discrétionnaire des dénominations au conseil parfois générateur de soupçon de favoritisme. Les dénominations dite discrétionnaires sont le fait d'élections directes, soit nommées par le 1er ministre Le contrôle du conseil constitutionnel sur la durée d'application de l'article 16 : Cette nouvelle compétence conférée au conseil n'est pas de nature à alourdir sensiblement sa tache quotidienne. [...]

[...] Le conseil par ses décisions est l'acteur fondamental du processus complexe de fabrication des lois. Ainsi pour ne pas voir ses lois contestées et sanctionnées par le conseil, le législateur doit au moment de l'élaboration du projet de loi intégrer les prescriptions contenues dans les décisions du conseil. Si la loi ou certaines de ses dispositions sont censurées par le conseil constitutionnel, le législateur doit reprendre son travail en tenant compte des directives formulées par le conseil. Ainsi, le régime d'énonciation de la volonté générale a profondément changé. [...]

[...] Leçon : Les figures de la 5ème république Actualité : (Proclamation d'Obama, 20/01/09 sera investit. Président de fait et devient président de droit. (But d'Obama : Révolution de la crise financière, nouveau new deal, confiance à restaurer, poursuivre la politique étrangère notamment en Irak, problème Israélo-palestinien. Hilary (Clinton secrétaire d'Etat (ministre des affaires étrangères. (Brice Hortefeux prend place de Xavier Bertrand secrétaire UMP. Nathalie place à la place d'Eric Besson. Nomination de Martin Hirsch qui devient commissaire à la jeunesse. [...]

[...] C'est la raison pour laquelle le doyen Vedel disait que la France possède deux Constitution: celle de 1958, parlementaire et celle de 1962, présidentielle. Constitution présidentielle: De 1958 à 1986, de 1988 à 1993, de 1995 à 1997 et de 2002 à . la Constitution parlementaire, elle a fonctionné de 1986 à 1988, de 1993 à 1995, de 1997 à 2002 (période de cohabitation). On peut dire qu'il y a toujours eu une forme d'équivoque parlementaire sous le 5ème république; le général de Gaulle n'évoquait jamais l'hypothèse d'une inadéquation des majorités parlementaires et présidentielles. [...]

[...] Pouvoir d'engager sa responsabilité sur un texte, celui-ci étant considéré comme adopté sans vote si aucune motion de censure n'est déposée ou si déposée elle est repoussée (art.49 al.3) ( Troisième limitation s'exprime par la création d'un conseil constitutionnel chargé de contrôler obligatoirement la conformité à la constitution des règlements intérieurs des assemblées et des lois organiques et sur saisine du président de la république, du 1er ministre, du président de l'assemblée nationale ou du sénat, et depuis 1974 par 60 députés ou sénateurs, chargés de contrôler la constitutionnalité des lois ordinaires. On assiste à une limitation de la souveraineté parlementaire. A la fin de la loi expression absolue de la volonté générale. [...]