Fiche de révision en droit constitutionnel : les institutions de la IIIe à la Ve République

Thèmes abordés

Fiche de révision droit constitutionnel, institutions de la IIIe à la Ve République, équilibres institutionnels, rationalisation de la République, pouvoir exécutif, pouvoir législatif, Adolphe Thiers, loi Rivet, Constitution Grévy

Résumé du document

La IIIe République commence en 1875 au moment où la Constitution est adoptée.
Une élection au suffrage universel a lieu en 1871, deux mois après la chute de Bonaparte. Ce sont les monarchistes qui prennent le pouvoir à l'Assemblée. À cette époque, deux camps s'affrontaient : les monarchistes et les républicains. Les monarchistes ont gagné, car ils étaient pour la paix. Le pouvoir va s'organiser
de façon progressive, on met en place un Président de la République pour trois
ans. Adolphe Thiers est considéré comme une force, car il a une capacité à
convaincre. Il est censé gérer de façon provisoire le système en attendant
une restauration. Pendant cette période, trois grandes lois esquissant le
régime parlementaire sont adoptées.

Extraits

[...] Mise en place d'un comité consultatif qui doit donner son avis. De Gaulle et Debré sont a la tête de la rédaction de la C. De Gaulle est favorable a un président fort, rôle d'arbitre. Debré est favorable a l'équilibre des pouvoirs. Un avant projet est présidé par Debré : devait faire l'objet d'un compte rendu devant un comité interministériel puis au conseil des ministres. Puis ce projet devait être soumis au comité consultatif pour qu'il donne son avis et le gouvernement devait adopter le texte définitif avant qu'il soit soumis au referendum (les parlementaires n'interviennent pas). [...]

[...] Représentation proportionnelle mise en place. L'AN a le pouvoir législatif et elle est censée en avoir l'exclusivité. Elle vote seule la loi, elle ne peut déléguer ce pouvoir. La pratique des décrets-lois est interdit. Le pouvoir de l'AN est important sur le gouvernement, l'article 45 prévoit que au début de chaque législature le PDR va designer un président du conseil. Mais le Président du conseil va ensuite devoir aller soumettre son programme à l'assemblée nationale et ce n'est qu'après avoir obtenu cette confiance qu'il pourra commencer à travailler. [...]

[...] Au lieu de se soumettre Mac Mahon a utilisé le droit de dissolution, il a dissout al chambre. Suite a cette dissolution, nouvelle élection organisée et c'est une majorité encore plus républicaine qui a été élue. Il a encore voulu renommer un premier ministre encore de son coté mais ça n'a pas marché donc il a du se soumettre puis se démettre. La IV ème République 1ère évolution : passage du dualisme au monisme 2eme évolution : constitution Grévy : discours ou il a exprimé sa décision de ne plus jamais s'opposer à la chambre basse et de ne plus jamais dissoudre la chambre basse. [...]

[...] Une fois cela fait, le CC est chargé de comptabiliser les parrainages, vérifier qu'il n'y a pas de problèmes d'irrégularité. Ensuite on comptabilise les parrainages, ils seront publiés par le CC le lendemain de la clôture de sa réception, les français ont accès aux parrainages. Jusqu'a 2012 les parrainages étaient secret et le CC ne publiaient que 500 d'entre eux avec un tirage au sort pour les publier. Mais il faut être transparent donc il fallait tout publier. C'est un outil démocratique, pas forcement du même bord politique, c'est pour mettre en place le pluralisme politique juridique. [...]

[...] Il peut décider de soutenir le choix du PDR et donc il participe a provoquer cette dissolution ou il peut refuser de donner un avis conforme, le pouvoir du PDR est donc encadré. Au total, on se retrouve dans un système qui va rendre possible le fonctionnement durable d'un parlementarisme fondé sur des facultés de révocation réciproques, avec un droit de dissolution royal (donné ici au chef de l'Etat), la responsabilité politique des ministres devant la chambre des députés, mais ce parlementarisme va avoir deux formes différentes selon que ce seront les républicains ou les monarchistes qui seront au pouvoir. [...]