Fiche technique: La décentralisation au Royaume-Uni

Résumé du document

La devolution (décentralisation) britannique se distingue des autres formes de décentralisation par une nette séparation des tâches et niveaux : il s'agit d'une séparation des pouvoirs et d'une hiérarchie formelles alors que les autres pays européens ont tendance à s'orienter vers un modèle « intergouvernemental ». Le Royaume-Uni est ainsi considéré comme le pays du « local government ». Il s'agit dans le cas britannique comme dans le cas espagnol d'Etats anciennement associés ; sans adopter le modèle fédéral, la Grande-Bretagne a accordé à ses régions des compétences, un pouvoir législatif et une autonomie financière. En raison du nombre restreint d'autorités locales, la décentralisation britannique ne comportant que 2 niveaux* (County et District), le gouvernement central a la possibilité d'exercer un contrôle assez minutieux.

Extraits

[...] Compétences des collectivités locales : Elles se sont accrues au cours du notamment dans les secteurs social et de la santé. La liste des collectivités locales est actuellement trop longue pour pouvoir être intégralement citée ; on peut les reclasser par type : Fonction de protection (pompiers, police, contrôle et autorisation des lieux publics, contrôle d'hygiène), fonction d'aménagement local (éclairages, propreté des rues, voies et chaussées, planification urbaine . aide sociale (éducation, culture, santé, logement, aides aux enfants, aux personnes âgées . action d'incitation économique (moyens de transport . [...]

[...] Le domaine d'intervention tend à s'élargir. Certaines fonctions ont cependant été retirées aux collectivités locales, essentiellement dans le domaine économique avec la vague de privatisation sous Thatcher. Relations entre pouvoir central et pouvoir local : il n'existe pas de consensus sur l'équilibre idéal entre pouvoir local et pouvoir central. Légalement, la suprématie du pouvoir central sur le pouvoir local est communément admise. Sous contrôle du Parlement, le gouvernement définit en tous domaines les objectifs à atteindre favorisant l'intérêt national et détermine les moyens de leur mise en œuvre. [...]

[...] Cette loi de devolution se propose de régler d'éventuels conflits à venir. Le Parlement réticent impose comme condition l'approbation directe et explicite des deux Etats concernés (au moins 40% des électeurs). Le Scotland Act, dans le cadre du référendum du 1er mars 1979, n'enthousiasme guère mais est accepté de justesse des votants, et seulement 32,9% des inscrits) ; le Wales Act (il institue une assemblée représentative élue au suffrage universel et la désignation d'un exécutif par cette assemblée), est refusé, à 4 votes contre 1 des inscrits). [...]

[...] Les Ecossais acceptent un Parlement écossais à 74,3% des votants des électeurs, et 63,5% des votants des électeurs sont pour la dotation parlementaire de pouvoirs fiscaux. Le 18 septembre a lieu le référendum gallois, qui accepte la création d'une assemblée galloise à 50,3% des votants des électeurs. Le 7 mai 1998 est posée la question Approuvez-vous le projet d'un maire et d'une assemblée de 25 membres pour Londres ? au grand Londres, qui recueille 72% des votants de oui des électeurs. [...]

[...] Bibliographie - M. CHARLOT, Le pouvoir politique en Grande-Bretagne, themis, sciences-politiques, puf - J. LERUEZ, Le système politique britannique, de Winston Churchill à Tony Blair, Armand colin - F. ROUVILLOIS, Droit constitutionnel, Fondements et pratiques, champs université, Flammarion - Y. MENY et Y. SUREL, Politique comparée, les démocraties, Domat politique, Montchrestien, édition, 2001. [...]