Fiche sur les institutions publiques

Thèmes abordés

Fiche sur les institutions publiques, Constitution, souveraineté, séparation des pouvoirs, formes d'un État, règle de droit, intérêt général, autorité publique, sanctions, positivisme juridique

Résumé du document

La règle de droit est une règle de conduite sociale dont le respect est assuré par l'autorité publique. Cette règle est caractérisée. L'égalité devant la règle ne vise personne, elle est universelle. Elle ne discrimine pas, elle est appliquée à tous de la même manière. Elle peut tolérer des exceptions si c'est pour l'intérêt général. Il est normal de traiter différemment des faits différents.

Extraits

[...] Normal de traiter différemment des faits différents. III-Le caractère permanent de la règle de droit A-La permanence de la règle de droit Règle de droit est traitée, promulguée, appliquée. Fonctionne tt le temps jusqu'à abrogation. B-La rétroactivité de la règle de droit Si promulgation d'une règle de droit entre crime et procès, on prend la moins sévère. IV-La clarté de la règle de droit A-La notion de clarté On évite les notions trop vagues dans la règle de droit, mais on est obligé d'interpréter. [...]

[...] III-L' autonomie de la compétence A-L 'autonomie dans la réalisation de l'intérêt général L'Etat a le pouvoir de décider quand quelque chose relève de l'intérêt général. B-L 'autonomie de la compétence dans l'ordre international Etat = souverain absolu sur son territoire. Tous les Etats sont à égalité. (Vatican = France). Néanmoins, on a une exception, l'île des Faisants (souveraineté alternée France-Espagne). CHAPITRE 4 : LA SEPARATION DES POUVOIRS SECTION 1 : LA NOTION DE SEPARATION DES POUVOIRS I-La séparation classique des pouvoirs A-La séparation des fonctions d'Etat Législatif, exécutif et judiciaire. Le pouvoir est le même, mais les organes sont différents. [...]

[...] Décentralisation : gestion des compétences étatiques par des collectivités locales. II-L ‘Etat Fédéral A-Définition Les entités territoriales (Etat fédérés) disposent d'une large autonomie, et d'une participation. B-Le Fonctionnement 2 chambres : Sénat (Etat) + Assemblée (Citoyens). Constitution Commune + constitutions. SECTION 4 : LES FONCTIONS D'ETAT I-L ‘Etat Gendarme A-Les Pouvoirs régaliens de l'Etat Gendarme Pouvoirs régaliens = attachés à la souveraineté. Justice, monopole force, monnaie, police. B-Les Fondements de l'Etat Gendarme Pour certains comme A. Smith, l'Etat devrait être moins présent (Main invisible de l'Etat). [...]

[...] Le roi est comme un vitrail, éclairé par Dieu. B-L ‘organisation du pouvoir dans la cité chrétienne Centrée autour du Roi. La religion donne une cohérence à la Cité et à la société. II-L 'Eclatement de la Cité chrétienne Protestantisme, Martin Luther en 1517, guerre civile, Intervention de la souveraineté (Roi). III-La solution des Légistes : la souveraineté A-Les inventeurs de la solution : les légistes Légistes = juristes, au service du Roi. Pierre de Termerveille, Jean Bodin. B-Un légiste célèbre : Jean Bodin Né en 1529. [...]

[...] B-La collaboration entre les fonctions d'Etat. Séparation des pouvoirs = non cumul des fonctions. Les pouvoirs doivent collaborer. II-La séparation méconnue des pouvoirs A-La séparation entre pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé Peuple > Constitution > Leg / Ex/ Jud B-La séparation matérielle des pouvoirs Séparation entre pouvoir civil et pouvoir militaire, entre le pouvoir civil et le pouvoir religieux. SECTION 2 : LA MISE EN ŒUVRE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS I-Les formes de la séparation des pouvoirs A-La séparation souple des pouvoirs Régime parlementaire, le pouvoir arrête le pouvoir (Espagne, Italie). [...]