Fiche de Droit constitutionnel

Thèmes abordés

Droit Constitutionnel, libertés fondamentales, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Constitution de 1791, Constitution du 20 septembre 1792, Constitution du 25 décembre 1799, Constitution de l'an III

Résumé du document

Lors des Etat généraux, les provinces se sont fait une promesse, celle de ne pas sortir de la salle du jeu de paume avant d'avoir doter la France d'une Constitution. Ils veulent limiter le despotisme, et donc instaurer la séparation des pouvoirs. Ils ont été inspirés par la philosophie des lumières et par la révolution américaine.
La DDHC proclame les libertés fondamentales, instaure les principes de la séparation des pouvoirs (fixe les organes de la fonction publique).

Extraits

[...] Le Conseil des cinq-cents et le Conseil des anciens sont élus au suffrage censitaire, dont les membres sont renouvelés tous les ans par tiers. L'exécutif ne pouvait dissoudre aucune des 2 chambres, le pouvoir était exercé par le directoire, il nommait et révoquait les ministres sans avis de l'assemblée. Pas de responsabilité devant les 2 chambres. Le 9 novembre 1799 (18 brumaire an VIII) Napoléon Bonaparte fait un coup d'Etat et met en place un consulat provisoire qui rédige une Constitution. [...]

[...] Ils veulent limiter le despotisme, et donc instaurer la séparation des pouvoirs. Ils ont été inspirés par la philosophie des lumières et par la révolution américaine. La DDHC proclame les libertés fondamentales, instaure les principes de la séparation des pouvoirs (fixe les organes de la fonction publique). La Constitution de 1791 est inspirée de la Constitution américaine de 1787. Elle va essayer de reproduire le cadre politique américain en l'adaptant au cas français. La souveraineté nationale est représentée par le roi et l'Assemblée nationale. [...]

[...] Le Sénat va veiller au respect des lois constitutionnelles. Les membres du Sénat sont inamovibles et recruter par cooptation, IE par les membres qui sont déjà en place. Napoléon Bonaparte a verrouillé le Sénat par le système de cooptation et pour les autres assemblées il a instauré une liste de confiance (Tribunat et corps législatif). Le Sénat établissait la liste de confiance. L'initiative des lois appartenait au gouvernement particulièrement au I Consul c'est-à-dire Napoléon Bonaparte. En théorie le pouvoir exécutif appartenait aux 3 consuls nommés pour 10 ans par le Sénat, mais le pouvoir était réellement détenu par le I consul IE Bonaparte. [...]

[...] Il va y avoir beaucoup d'affrontement entre le roi et l'Assemblée nationale ce qui va provoquer la constitution du 20 septembre 1792. La Constitution du 20 septembre 1792 : le 10 août 1792, le roi a une nouvelle fois utilisé son droit de véto, l'Assemblée nationale en a eu assez et s'est attribuée tous les pouvoirs et a ainsi décidé de rédiger une nouvelle Constitution. Le 20 septembre 1792, la Convention abolie la monarchie et établit la République mois plus tard Louis XVI sera guillotiné et juger coupable place de la concorde. [...]