Fiche concours : La Constitution française

Thèmes abordés

Fiche concours, fonction publique, Constitution française, jurisprudence constitutionnelle, avenir de la Constitution

Résumé du document

D'après le doyen Georges Vedel : « la Constitution n'est plus alternativement comme très souvent dans le passé, un majestueux document philosophique ou un Code de la route parlementaire, dans les deux cas étranger au citoyen et à sa vie personnelle et quotidienne. Elle est descendue parmi les hommes. »

Extraits

[...] Fiche concours : La constitution française Fiche de culture générale permettant d'acquérir des connaissances de base sur la constitution française afin de préparer les concours de la fonction publique qui est un thème récurrent lors des épreuves de sélection. Les caractéristiques de la constitution D'après le doyen Georges Vedel : la constitution n'est plus alternativement comme très souvent dans le passé, un majestueux document philosophique ou un code de la route parlementaire, dans les deux cas étranger au citoyen et à sa vie personnelle et quotidienne. [...]

[...] La constitution est l'acte de souveraineté d'un état démocratique, la règle supérieure à toutes les autres sur le territoire. Son contrôle est assuré par le Conseil Constitutionnel. Ses fonctions majeures sont : - régir le fonctionnement des institutions - garantir les droits individuels - déterminer la nature de l'état, le régime politique, les modalités des élections, la nature des pouvoirs - fixer des principes et valeurs tel que le principe de précaution - répartir les compétences législatives et réglementaires II) La jurisprudence constitutionnelle Le principe de contrôle de constitutionnalité signifie la conformité des lois à la Constitution. [...]

[...] Si certaines normes communautaires peuvent s'imposer au droit français, le Conseil Constitutionnel utilise le principe de proportionnalité pour faciliter l'application des normes constitutionnelles. Le Conseil Constitutionnel est composé de neuf membres, nommés par le président de la République, le président du Sénat et le président de l'Assemblé. Le président actuel est Jean-Louis Debré nommé par Jacques Chirac en III) L'avenir de la constitution Inspiré de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la Constitution de la Ve République reste un socle juridique solide, elle a cependant connu quelques révisions notamment les trois suivantes : - 1962 : élection du président de la République au suffrage universel direct - 2000 : mise en place du quinquennat présidentiel - 2008 : renforcement des pouvoirs du parlement et de la protection des droits des citoyens La création en 2008 du mécanisme juridique de la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) permet à chaque justiciable d'estimer qu'une loi est contraire à la Constitution. [...]