Le Fédéralisme (suisse)

Thèmes abordés

fédéralisme, droit suisse, droit constitutionnel, confédération légifère, droit fédéral, conflit

Résumé du document

Ce chapitre incarne une tradition historique qui est très importante de décentralisation du pouvoir. Les auteurs de la constitution américaine avait compris ce système. Ce n'est pas uniquement un chapitre du droit constitutionnel, c'est un sentiment enraciné dans la société civil. C'est un concept qui a une portée et valeur constitution libérales qui dépasse le droit constitutionnel.

L'étude du fédéralisme pose 3 questions majeures:
- comment ce fédéralisme est agencé en droit constitutionnel suisse
- nature et rapport des compétences exercés par la confédération et les cantons

Extraits

[...] En bref: lorsqu'il y a conflit: - il faut toujours identifier la nature des compétences: si l'on a affaire à des compétences parallèles (la règle cantonale va le plus souvent être valable), etc. (voir schéma) - approche chronologique: voir différentes phases (une et deux) - il faut ensuite déterminer si la législation est exhaustive? S'il y a délégation de compétence? etc. - il faut ensuite déterminer encore si le conflit est soluble (harmonisation) ou s'il ne l'est pas (nullité de la règle). [...]

[...] Le Fédéralisme Introduction: Ce chapitre incarne une tradition historique qui est très importante de décentralisation du pouvoir. Les auteurs de la constitution américaine avait compris ce système. Ce n'est pas uniquement un chapitre du droit constitutionnel, c'est un sentiment enraciné dans la société civil. C'est un concept qui a une portée et valeur constitution libérales qui dépasse le droit constitutionnel. L'étude du fédéralisme pose 3 questions majeures: - comment ce fédéralisme est agencé en droit constitutionnel suisse - nature et rapport des compétences exercés par la confédération et les cantons - sanction lorsque la confédération légifère ou agit dans un domaine qui est de la compétence d'un canton ou au contraire lorsque le canton légifère ou agit dans un domaine qui est de la compétence de la confédération. [...]

[...] En effet, il faut adopter une législation, soit une ou des lois ainsi qu'éventuellement des ordonnances. La structure fédérale a exercé un effet très nettement centralisateur. Les cantons sont de moins en moins compétents. Ils le sont encore dans un certain nombre de domaine et ont encore passablement de compétences. Cependant il y a eu une sorte de déplacement du pouvoir. De plus en plus les compétences sont exercées au niveau fédéral et non cantonal. Le fédéralisme a déployé en Suisse clairement un effet centralisateur. [...]

[...] En application cette fameuse règle de la superposition (49 al 1 Cst). Sur le plan pratique, en Suisse, la plupart des conflits opposent le droit cantonal au droit fédéral: soit ils n'ont pas la compétence pour adopter des règles, soit il déborde sur le terrain qui leur est octroyé. Cependant il est important de noter que la confédération elle aussi peut ne pas respecter la répartition des compétences. Pour que le droit fédéral prime, il faut encore qu'il respecte la répartition des compétences. [...]

[...] La séparation des pouvoirs: l'activité législative n'est pas exercée uniquement par l'A.F mais surtout par le C.F. C'est ce qui nous amène à dire qu'il y a un double déplacement des pouvoirs: tant horizontal que vertical. Quand la confédération se voit attribué une nouvelle compétence par la constitution et qu'elle n'a pas encore adopté de loi, la compétence revient aux cantons. Lorsque la première phase a abouti mais que nous nous trouvons encore dans l'attente pour la deuxième phase: c'est les cantons qui sont compétents. [...]