Histoire du fédéralisme allemand

Résumé du document

L'Etat fédéral en Allemagne a été précédé de deux formes de confédérations : la confédération germanique (1815-1866) et la confédération de l'Allemagne du Nord (1867-1871). Ce point de repère se propose d'étudier le fonctionnement institutionnel du fédéralisme allemand et son évolution de son apparition à aujourd'hui.

Les trois principes essentiels d'un État fédéral sont : la superposition (des ordres juridiques fédéral et fédéré), l'autonomie (des entités fédérées par rapport à l'Etat fédéral qui disposent constitutionnellement d'un domaine de compétence exclusif), la participation (de représentants des entités fédérées au vote de la loi et des révisions de la constitution).

Extraits

[...] Ce point de repère se propose d'étudier le fonctionnement institutionnel du fédéralisme allemand et son évolution de son apparition à aujourd'hui. Rappel : Les trois principes essentiels d'un Etat fédéral sont : la superposition (des ordres juridiques fédéral et fédéré), l'autonomie (des entités fédérées par rapport à l'Etat fédéral qui disposent constitutionnellement d'un domaine de compétence exclusif), la participation (de représentants des entités fédérées au vote de la loi et des révisions de la constitution). Le Reich wilhelminien (1871-1919) ou Kaiserreich La naissance du Reich wilhelminien marque paradoxalement l'unification nationale allemande et l'affirmation du caractère fédéral de l'Etat allemand. [...]

[...] Le 03/10/90, le nombre de Länder passe de 10 Berlin-Ouest) à 16 avec la réunification allemande. En bref : Le fédéralisme allemand depuis 1949 est marqué par un double phénomène de centralisation politique à Bonn puis à Berlin et de décentralisation administrative dans les Länder. Le fédéralisme allemand est aussi coopératif : horizontalement (entre les gouvernements des Länder) et verticalement (entre les gouvernements des Länder séparément et celui du Bund (cf. titre VIIIa. LF : tâches communes)). [...]

[...] Ces Etats disposent d'un nombre de voix variant de 1 à 17 en fonction de leur importance au sein de la fédération. La fonction essentielle du Bundesrat est en fait d'empêcher les conflits entre les Etats fédérés ou entre ceux-ci et l'Empire. L'Empereur est borné en droit par le Reichstag et le Bundestag mais il tend à centraliser le pouvoir en vertu de l'article 2 de la constitution qui stipule que la loi de l'empire déroge toujours à la loi de l'Etat particulier : Reichsrecht bricht Landesrecht interprétée comme principe de non-subsidiarité. [...]

[...] Il n'est plus un Bundesstaat mais un Volkstaat À partir de 1933, de fait, et de 1935, de droit, l'Allemagne entre dans une parenthèse centralisatrice. III] La République fédérale d'Allemagne (1949- ) C'est en grande partie en raison de la pression des puissances occupantes alliées travaillées par la violence du régime unitaire nazi, que s'opère avec la Loi fondamentale du 23 mai 1949 (Grundgesetz) une réaffirmation du caractère fédéral du régime allemand. Le principe d'autonomie est mis en avant, mentionné à l'article 30 : L'exercice des pouvoirs étatiques et l'accomplissement des missions de l'Etat relèvent des Länder, à moins que la présente Loi fondamentale n'en dispose autrement ou n'admette un autre règlement. [...]