Le fédéralisme et sa justification

Résumé du document

L'Etat est organisé avec des formes différentes. Ce qui caractérise la forme d'un Etat concerne surtout l'unité ou la pluralité des centres de décision. L'unité du centre de décision est le cas de l'Etat constitutionnel français issu de la Révolution par exemple (souveraineté, indivisibilité, Etat-Nation).

La pluralité est ce qui caractérise le modèle étasunien. La pluralité s'exprime entre autres avec la diversité des Etats qui composent les Etats-Unis. Là-bas, l'unité nationale est symbolisée par la Constitution fédérale. En effet, le modèle d'organisation de l'Etat américain est fédéral. La doctrine de l'Etat fédéral est présentée comme apte à unir ce qui est trop divisé ou à desserrer ce qui est trop uniforme. Pour qu'un Etat fédéral fonctionne, il faut qu'il existe un minimum d'identité commune ou de volonté de vivre en commun. En général, c'est une forme d'organisation adaptée pour les grands Etats.

Extraits

[...] La pluralité est ce qui caractérise le modèle étasunien. La pluralité s'exprime entre autres avec la diversité des Etats qui composent les Etats- Unis. Là-bas, l'unité nationale est symbolisée par la Constitution fédérale. En effet, le modèle d'organisation de l'Etat américain est fédéral. La doctrine de l'Etat fédéral est présentée comme apte à unir ce qui est trop divisé ou à desserrer ce qui est trop uniforme. Pour qu'un Etat fédéral fonctionne, il faut qu'il existe un minimum d'identité commune ou de volonté de vivre en commun. [...]

[...] Les conflits entre Etat fédéral et Etats fédérés sont tranchés par une cour constitutionnelle fédérale. Or on constate que la jurisprudence constitutionnelle a permis un élargissement des compétences fédérales. Par exemple, la Cour Suprême aux Etats-Unis et la doctrine des pouvoirs implicites Selon cette doctrine, le Congrès peut faire toutes les lois nécessaires pour assurer la mise en exécution des pouvoirs énumérés par la Constitution au profit du Congrès. C'est par une interprétation large, extensive des pouvoirs dans la Constitution du Congrès qu'elle a élargi le champ de compétences de l'Etat fédéral. [...]

[...] L'Etat fédéral assure une redistribution des ressources financières. Mais il a tendance à subordonner l'octroi de subventions à des conditions particulières, ceci aussi bien au Canada qu'en Allemagne ou aux Etats-Unis. Les politiques d'action sont financées conjointement, la coopération se développe, horizontale entre états fédérés) ou verticale (Etat fédéral et états fédérés), l'Etat central coordonnant cela. On parle alors de fédéralisme unitaire (Allemagne, Etats-Unis) : le contrôle suit le dollar la dissociation des Etats fédérés En cas de conflit au sein de l'Etat fédéral, que se passe-t-il ? [...]

[...] Enfin, le troisième principe est celui de participation. Il associe les entités fédérées à la politique fédérale. Ce principe se traduit par une triple participation : au pouvoir législatif : dans un Etat fédéral, le Parlement fédéral est composé de 2 chambres, la seconde représente les Etats fédérés ( le Sénat aux Etats-Unis, le Bundesrat en Allemagne le peuple est représenté dans l'autre chambre. La représentation peut varier. Elle est égalitaire aux Etats-Unis sénateurs par Etat), et proportionnelle en Allemagne en fonction de la population. [...]

[...] HAMILTON, qui a présidé l'organisation constitutionnelle américaine : le pouvoir étant presque toujours rival du pouvoir, le gouvernement fédéral sera toujours prêt à repousser les usurpations des gouvernements des Etats et ceci seront vis-à- vis du gouvernement général dans la même disposition Le fédéralisme est comme un contre-pouvoir. La séparation des pouvoirs permet alors d'éviter la concentration. Tendances actuelles du fédéralisme L'intégration des Etats fédérés est une tendance qui se caractérise par un processus de centralisation. Il y a accroissement des pouvoirs de l'Etat fédéral. [...]