Faut-il interdire le cumul des mandats des parlementaires?

Thèmes abordés

cumul des mandats, parlementaires, 5 avril 2000, interdiction, vie politique, mandat parlementaire, mandat sénatorial

Résumé du document

Le cumul des mandats des parlementaires en France est réglementé par la loi du 5 avril 2000 qui énonce certaines limites tant horizontales que verticales.
Cette limitation exclut les limitations du cumul des mandats dans le temps: un député ou un sénateur peut exercer plusieurs mandats consécutifs.
Cette possibilité, qui suppose sa réélection, doit être perçue comme les conséquences de la responsabilité politique dans une démocratie. Après tout, un parlementaire efficace a le droit de se représenter au suffrage des électeurs.

Extraits

[...] Au regard des exigences démocratiques, la question du cumul simultané d'un mandat parlementaire avec un mandat local soulève des difficultés plus sérieuses. La présence du députémaire, sénateur-maire, député/sénateur-président d'un exécutif local est largement majoritaire au sein des assemblées parlementaires (voir les statistiques énoncées par le Rapport Jospin), ce qui singularise la France au sein des démocraties. Trois problèmes découlent de ce cumul : Comment les parlementaires peuvent-ils exercer correctement leurs mandats en assurant deux fonctions électives ? Comment prétendre représenter la nation lorsqu'on assure parallèlement au mandat parlementaire la direction d'un exécutif local ? [...]

[...] La particularité de la représentation exercée par le Sénat est souvent avancée pour justifier un traitement particulier à la seconde chambre en la matière . B. Les difficultés politiques Les résistances des parlementaires (qui sont indispensables pour le succès de la réforme au Congrès) Les réticences de l'exécutif. Pourquoi ne pas recourir au référendum pour l'adoption de cette réforme souhaitée par les observateurs ? Ce choix, qui repose sur la seule volonté présidentielle, aurait le mérite de rendre au référendum sa portée gaullienne : trancher un litige entre l'exécutif et le Parlement. [...]

[...] Faute de volonté politique cette réforme a peu de chance d'être décidée par le constituant. Toutefois, elle mérite d'être pensée afin d'en mesurer l'impact. On peut néanmoins s'interroger sur son caractère urgent : Faut-il interdire le cumul des mandats des parlementaires, dans le sens souhaité par le Rapport Jospin ? I. Une interdiction généralement préconisée A. Les bonnes raisons de l'interdiction - L'interdiction valorise le mandat parlementaire ; L'interdiction moralise la vie politique B. Les mauvaises raisons de l'opposition (à l'interdiction) II. [...]