La faculté d'empêcher du Sénat

Résumé du document

La faculté d'empêcher du Sénat

Extraits

[...] Problématique proposée Le Sénat, l'obstacle à la logique "présidentialiste" du régime. Plan proposé I. La possibilité d'engager une révision constitutionnelle A. Un pouvoir d'initiative partagé (article 89 alinéa B. Le contournement opéré par la Présidence (article 11) II. Le rejet potentiel d'un projet de révision A. La réunion du Congrès (article 89 alinéa B. [...]

[...] L'expression "faculté d'empêcher" doit être définie avec précision car elle conditionne tout votre travail. En effet, elle vous amène à développer votre réflexion autour du thème des relations entre les institutions de la V ème République. Traitement du sujet Le cadre de votre travail est le thème de la révision de la Constitution. Vous devez débuter votre introduction par un rappel historique (III ème et IV ème Républiques) permettant de mettre en évidence ses enjeux. Mais votre introduction doit être centrée sur le rôle du Sénat dans l'utilisation de l'article 89. [...]