Les révisions constitutionnelles sont-elles nécessaires ?

Résumé du document

Exposé sur le sujet : Les révisions constitutionnelles sont-elles nécessaires ? Présentation des multiples révisions constitutionnelles que la France a connues depuis 1958, et surtout depuis 1992. Sont-elles nécessaires ou affaiblissent-elles inutilement notre Constitution ?

Extraits

[...] 3 thèmes principaux : o Organisation des pouvoirs : élection PR au suffrage universel (1962), quinquennat (2000), responsabilité pénale PR (2007) ; o Organisation de la République : place dans l'UE (Maastricht 1992, TECE 2005), organisation interne (décentralisation 2003, Nouvelle-Calédonie 1998/2007). o Droits fondamentaux : parité (1999, égalité), droit d'asile (1993), environnement (2005) Posant de nombreux problèmes en pratique, le recours aux révisions constitutionnelles gagnerait à être davantage encadré De nombreux problèmes en pratique Problèmes de procédure : critiques sur l'art.89C. o Adoption du texte dans mêmes termes par 2 Assemblées : pourrait poser problème, par ex. sur cumul des mandats. Echec au Sénat : exception d'inconstitutionnalité (1990), élargissement du champ du referendum (1984). [...]

[...] Problèmes de fond : o CC refuse de contrôler la constitutionnalité des révisions : 3 décisions Emane du peuple souverain, donc pas de problème, sauf pour forme républicaine o Atteinte à la suprématie de la Constitution : 6 révisions depuis 1992 provoquées par normes internationales ou européennes Meilleur encadrement Ne plus utiliser art.11C, privilégier une réforme de la procédure de droit commun. Dernier mot à l'Assemblée nationale ? ou supprimer étape de la formalisation : passer directement de l'initiative à l'adoption (referendum ou Congrès). A moyen terme, question du passage à République ? Réformes à adopter sur la Constitution de la République ? Gagnerait à prévisibilité. [...]

[...] Droit Public 1 Les révisions constitutionnelles sont-elles nécessaires ? 1. Rendues indispensables par l'évolution du contexte politique et institutionnel français et européen, les révisions constitutionnelles ont permis une modernisation progressive de la République. Depuis 1789, la constitution administrative est toujours restée debout au milieu des ruines de ses constitutions politiques (Tocqueville) Adaptation au contexte Jusqu'en 1958, peu de révisions. Constitution prévoyaient règles, mais peu utilisées lois constitutionnelles de 1875 révisées 3 fois : et 1926. Mais pas de véritable hiérarchie entre Constitution et loi : Parlement s'estimait souverain pour évolution du régime sans révision. [...]