L'exécutif sous la Vè République - acteurs et relations

Résumé du document

L'exécutif : premier ministre, gouvernement, cohabitation

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Extraits

[...] 1er M ( liaison au sein de l'exécutif, intermédiaire, tranche les désaccords, il arbitre au sein du Gt. Il détient le pvr règlementaire (peut prendre des mesures à caractère général et impersonnel), la procédure législative, l'exécution des lois, les décrets d'application des lois, et le pvr de nomination des autres ministres avec le PR. Pvr règlementaire : lois + décrets. Le 1er M doit avoir le contreseing du ministre responsable. Les ministres sont mb du Gt, ils disposent par voies d'exception et par voies règlementaires. PR est l'arbitre entre Gt et parlement par référendum et dissolution. [...]

[...] Renforcer l'exécutif : renforcer le PR et affaiblir le parlement. Le 1er M tient son pouvoir de délégation du PR. Dépendance du 1er M à l'égard du PR (nomination du 1er M par le PR. Le 1er M en cas de fait majoritaire met en œuvre la pol de la nation déterminé réellement par le PR( gouvernement de mission. Gt de mission ( en période de FM, la pratique du Rg Pr passe de moniste à dualiste. PR peut renvoyer le 1er M ( Forte influence du PR sur le 1er M. [...]

[...] Le PR a toujours besoin du contreseing. Par la constit de 58, le Gt détermine la pol de la nation et met en œuvre la pol, il est supposé être l'organe moteur de la Vè. La lettre de la constit établit un PR qui par l'art 9 préside le conseil des ministres il le préside pour s'assurer que le Gt met une bonne pol en œuvre. La compétence normative de droit commun appartient au 1er M. Le PR est compétent en matière règlementaire que quand les décrets sont délibérés en conseil des ministres, or ne sont délibérés en CM que les décrets pour lesquels un texte prévoir qu'ils le seront (règlement d'application), donc le PR est compétent que quand la loi le prévoit. [...]