L’exécutif dans l’histoire constitutionnelle française

Résumé du document

Dans la Constitution de 1791, le roi est placé à la tête de l'exécutif. Le pouvoir royal se transmet de manière héréditaire et en vertu de la loi salique (de mâle en mâle, en privilégiant les aînés). Le roi désigne et révoque les ministres à sa convenance. Il est inamovible et irresponsable. Il dispose d'un droit de veto suspensif sur les lois votées par l'Assemblée nationale.

Les ministres, nommés et révoqués par le roi, sont civilement et pénalement responsables. Ils ont accès aux séances de l'Assemblée, mais leur droit de parole est strictement encadré. Il n'existe pas de responsabilité politique, mais la « crise » de mars 1792 la préfigura : mis en accusation par l'Assemblée, le ministre des Affaires étrangères fut acculé à la démission, ce qui entraîna la chute collective des autres ministres feuillants.

Extraits

[...] La monarchie de juillet Après la chute de Charles la Charte de 1830 limite en partie les prérogatives royales. Le roi conserve la majorité de ses attributions, bien que son pouvoir réglementaire soit encadré et qu'il doive partager l'initiative législative avec les Chambres. Les ministres sont toujours nommés et révoqués par le roi. Leur responsabilité politique devant les Chambres n'est toujours pas inscrite dans la constitution, mais elle est devenue un usage solidement ancré. VII. La deuxieme republique Le pouvoir exécutif est confié au Président de la République. [...]

[...] Le second empire L'empereur nomme et révoque seul les ministres et le président du Corps législatif, dispose de l'initiative des lois, peut soumettre un projet de loi à plébiscite et dissoudre le Corps législatif. La couronne se transmet de manière héréditaire au sein de la famille Bonaparte. A partir de 1860, plusieurs sénatus-consultes font évoluer le régime vers un Empire libéral : l'empereur doit partager son droit d'initiative avec le Parlement (1869) les ministres sont responsables devant le Corps législatif (1870). IX. La troisieme republique L'amendement Wallon (1875) partage le pouvoir exécutif entre le Président de la République et les ministres. Le premier est élu par les Chambres pour sept ans. [...]

[...] Le pouvoir exécutif y est confié à trois consuls, désignés pour dix ans par la constitution. Mais c'est bien le Premier consul, Napoléon Bonaparte, qui exerce la réalité du pouvoir : l'avis des deux autres consuls est dans de nombreux domaines purement consultatif et le Premier consul dispose seul, au détriment des assemblées, de l'initiative législative, via le Conseil d'Etat. A partir de l'an il dispose du droit de dissolution du Corps législatif. IV. L'empire La constitution de l'an VIII est partiellement modifiée en l'an XII, pour accorder à Napoléon le tire d'empereur et transformer de jure la république consulaire en monarchie. [...]

[...] La constitution de l'an III Le pouvoir exécutif est confié à un collège de cinq directeurs, élus par les assemblées et renouvelés par cinquièmes tous les ans. Ils sont irresponsables et irrévocables. Les directeurs ont une fonction purement exécutive : la séparation des pouvoirs est stricte, et le Directoire n'a aucune initiative en matière législative, aucun droit de veto et n'a pas accès aux séances des assemblées. Les ministres, nommés et révoqués par le Directoire, assistent les directeurs, mais ne peuvent se réunir en conseil. Leur rôle est donc réellement secondaire. III. Le consulat La constitution du 22 frimaire an VIII crée le régime du Consulat. [...]

[...] La quatrieme republique L'esprit de la constitution de 1946 reprend la pratique politique de la IIIe République. Le Président de la République est cantonné dans son rôle d'arbitre : élu par le Parlement pour sept ans et irresponsable, il conserve son droit de dissolution (scrupuleusement encadré). Le gouvernement, dirigé par le Président du Conseil, est nommé par le Président de la République, mais n'est responsable que devant le Parlement (l'Assemblée en théorie, les deux chambres en réalité), sous la coupe duquel il tombera très vite. [...]