L'exécutif bicéphale : Président de la République et Premier ministre et le quinquennat

Thèmes abordés

Exécutif bicéphale, Président de la République, Premier ministre, quinquennat, pouvoirs, Constitution

Résumé du document

De quelle manière la constitution de 1958 organise-t-elle la répartition des compétences entre le président de la République et le premier ministre?

- L'article 5 définit la mission générale du chef de l'Etat : « Le président de la République veille au respect de la constitution, il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat ».
- L'article 20 détermine le rôle du gouvernement. L'article 21 dit que « le premier ministre dirige le gouvernement ».
- L'article 19 pose une distinction entre des pouvoirs propres qui sont dispensés de contre seing et des pouvoirs partagés qui nécessitent l'accord du 1er ministre et le cas échéant du ministre compétent.

Extraits

[...] Modifie-t-il l'autorité du président de la république? Dans un premier temps nous verrons que le quinquennat est un mécanisme contre l'affaiblissement des pouvoirs du président par ailleurs, c'est une évolution essentielle de la fonction présidentielle. présentation du contexte d'adoption de la réforme : La loi du 20 novembre 1873 confit le pouvoir exécutif personnellement au général Mac- Mahon. Loi du 25 février 1875 : mandat personnel à impersonnel Le premier projet de constitution prévoyait un président élu pour 6 ans mais rééligible une seul fois. [...]

[...] Dans ce cas là pour éviter la cohabitation le nouveau président élu peut dissoudre l'assemblée et on opère à de nouvelles élections. Le quinquennat a été l'objet de nombreux débats lors de son adoption. Certains se sont opposés à la réforme en disant qu'on risquerait d'introduire le régime présidentiel en France alors que d'autres trouvaient que le quinquennat permettait au président d'être plus rapidement remis en cause devant le peuple. Mais c'est un régime parlementaire on ne peut pas le nier car il y a toujours la responsabilité, avec ce quinquennat on a toujours un bicéphalisme. [...]

[...] Le président en période de fait majoritaire nomme qui il veut à la tête du gouvernement. Alors qu'en période de cohabitation il va devoir nommer l'un des leaders du parti qui est arrivé vainqueur aux élections législatives. Le référendum n'est pas simplement un référendum législatif il a été aussi utilisé par le Général de Gaulle en matière de révision constitutionnelle. Dans les pouvoirs partagés il y a la nomination des membres du gouvernement. En période de fait majoritaire le président va imposer une composition du gouvernement telle que lui l'entend. [...]

[...] La notion de cohabitation peut être envisagée par les auteurs de 2 manières différentes. Soit certains auteurs estiment que ces périodes de cohabitation correspondent à un mauvais fonctionnement de la 5e république car selon eux la 5e république correspond à la prépondérance du chef de l'Etat donc un chef de l'Etat arbitre au sens fort et un gouvernement qui exécute la politique voulu par le président soit c'est de dire que les cohabitations ne correspondent pas à un moment fonctionnement de la 5e république mais soulignent le caractère parlementaire de la 5e république et à ce titre elles ont leur raison d'être. [...]

[...] L'article 13 le président de la république signe les ordonnances et les décrets produis en conseil des ministres certains disent alors qu'il est obligé de les signer mais d'autres disent que s'il ne signe pas c'est qu'il s'accorde avec le gouvernement. L'article 13 ne prévoit aucun délais à la signature. L'initiative de la révision de la constitution est une décision partagée mais la décision de recourir au référendum est un pouvoir personnel. Le chef de l'Etat est le chef des armées et il négocie et ratifie les traités (article 42). [...]