Évolution du parlement en France

Résumé du document

Évolution du parlement en France

Extraits

[...] ( réflexion sur les extensions envisageables du rôle des parlementaires -Les partis politiques ont-ils une plus forte importance depuis l'instauration du quinquennat ? ( réflexion sur les implications de la majorité de fait - Sans discipline parlementaire, les partis ne deviennent-ils pas des simples machines à être élu ? ( fragilité de la cohésion des partis ? - Les partis politiques ne sont-ils pas le lien le plus efficace entre les différents pouvoirs ? ( réflexion sur la structure de parti - Les partis politiques ne sont-ils pas le lien le plus efficace entre le pouvoir politique et la société civile? [...]

[...] La vraie limite est sans doute le contrôle de l'ordre du jour par le Gouvernement lié à l'article 48. ( La procédure législative interne l'ordre du jour : . Les projets et propositions de loi à l'ordre du jour sont déterminés en partie par le Gouvernement –art. 48- Celui-ci peut très bien ne laisser aucun temps à l'ordre du jour complémentaire déterminé par la conférence des présidents. Exception faite des phases de cohabitation, les initiatives des membres du Parlement ont ainsi été mises à l'écart. [...]

[...] * * * La fonction législative La fonction législative du Parlement est en général déconsidérée. Il convient ici de découvrir si cette affirmation est vérifiée. ( La limitation du pouvoir législatif du Parlement ( L'encadrement de l'activité des assemblées : . La Constitution limite le domaine de la loi aux matières de l'article 34 bien que le CC en 1982 lui permette de sortir de son domaine. Avant 1995, l'activité législative est aussi limitée par la durée des sessions. Les entraves, souvent grâce au CC, ont été détendues . [...]

[...] En matière législative, elle rédige essentiellement des rapports étudiant le texte et les propositions d'amendements. Ainsi, tous les amendements déposés doivent lui être transmis de la constitution-. Lorsqu'il s'agit d'une proposition de loi, la commission peut aller jusqu'à lui substituer un texte. Lorsque plusieurs commissions sont concernées par un texte, la plus liée est saisie de fond et les autres pour avis Les commissions ont aussi un rôle de contrôle du Gouvernement et de l'administration. La commission des Finances dispose de tous les documents nécessaires au contrôle du budget. [...]

[...] Ils sont nommés comme les questeurs, surveillent la rédaction des procès verbaux des débats et aident le Président pour les votes. ( Les groupes parlementaires : . Un groupe doit comporter 20 députés à l'AN ou 15 au Sénat et publie une déclaration ses objectifs. Aidés par l'assemblée, ils disposent de moyens pour leurs membres. L'adhésion à un groupe n'est pas obligatoire : il est possible de simplement s'y rattacher administrativement ou d'être non-inscrit. Les présidents des groupes disposent d'un statut particulier : assistent à la Conférence des présidents, demandent des suspensions de séances, des votes ouverts, des vérifications . [...]