Etude de différentes questions relatives à la Constitution de 1958

Thèmes abordés

Différentes questions, Constitution de 1958, libre expression des opinions, Président de la République, premier ministre, Ve République

Résumé du document

La Ve République a mis en place différents mécanismes et dispositions permettant
de garantir la libre expression des opinions. Le comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et rééquilibrage des institutions de la Ve République, présidé par Edouard Balladur en 2007, a plaidé pour un renforcement des droits et des garanties des citoyens.
Les dispositions et mécanismes garantissant la libre expression des opinions se
manifestent par le principe du pluralisme politique. Le pluralisme politique implique la diversité des courants d'opinion, de leurs représentants et des partis politiques, mais également la liberté d'exercice de la politique.
De même, la mise en place du référendum législatif «d'initiative populaire» par la
réforme de 2008 prévu à l'article 11 de la Constitution, permet, sous certaines conditions au peuple d'organiser un référendum. Cependant, il faut l'accord d'un cinquième des membres du parlement, ainsi que le soutient d'un dixième des électeurs.

Extraits

[...] Tout d'abord le président est garant de la Constitution est veille à son respect. C'est de cette manière qu'il peut saisir le conseil constitutionnel pour les traités (article 54) mais également pour les lois (Article 61). ! De plus, le chef de l'Etat assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l'Etat. C'est de cette manière qu'il nomme le premier ministre (article qu'il a un droit de messages au parlement (article qu'il peut dissoudre l'assemblée nationale (article qu'il signe les ordonnances et décrets délibérés en conseil des ministre (article qu'il a un pouvoir en matière de révision de la Constitution (article qu'il a un pouvoir en matière de référendum législatif (article 11) qu'il doit garantir l'indépendance de l'autorité judiciaire (article 64 et et qu'il a le droit d'utilisation de l'article 16 lui conférant les pleins pouvoirs. [...]

[...] En effet, Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs, contrairement a un régime présidentiel ou la séparation est stricte. Dans un régime parlementaire le gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif peut être renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable, par l'intermédiaire de la motion de censure. Inversement, l'exécutif peut dissoudre l'assemblée nationale. C'est ainsi que le pouvoir arrête le pouvoir. C'est cette capacité de destruction réciproque qui caractérise le modèle de séparation souple. Le régime parlementaire implique la collaboration des pouvoirs du corps législatif et exécutif. [...]

[...] Parmi les compétences énumérées dans l'extrait ci dessus, lesquelles le Président de la République s'est il vu confier par la Constitution du 4 octobre 1958 ? Qu'en est il des autres ? Dans un but d'éviter les instabilités gouvernementales, et de rompre avec le régime d'assemblée présent sous les IIIe et IVe république, les Constituants de la Ve république ont désiré donné d'avantage de pouvoir au Président de la République. Cela se traduit par sa mission de garant de la constitution, sa mission d'arbitrage permettant le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l'Etat, sa mission de garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des Traités. [...]

[...] Le Premier ministre ne jouant qu'un rôle de collaborateur, le président de la république à la possibilité de contraindre ou tout du moins faire pression sur ce dernier a signer les contreseings demandés pour les pouvoirs partagés. De plus, soutenu par la majorité parlementaire, le chef de l'état peut «modeler» son propre gouvernement en soumettant au premier ministre les membres qu'il souhaite. ! Des lors, en période de fait majoritaire, le chef de l'état est omnipotent, exerçant de nombreuses prérogatives non prévues par la constitution. C'est pourquoi on parle de lecture présidentielle de la Constitution en période de fait majoritaire. Le Président de la République a le pouvoir de nommer le premier ministre. [...]

[...] Cela va permettre au président de la république d'obtenir une majorité, par conséquent en alignement entre sa politique et la politique du gouvernement. Desormais, le président de la république hésitera a user de son pouvoir de dissolution parce que s'il est soutenu par la majorité, il n'a aucune raison de le faire. ! Ainsi, avec cette révision, le retour a la cohabitation n'est pas exclut mais reste rare. Le risque de cohabitation s'efface au profit d'une période majoritaire presque systématique. [...]