Etude comparée: La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1789) et le Bill of Rights (1791)

Résumé du document

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen a été proposée à l'Assemblée nationale française par le Marquis de La Fayette et adoptée le 26 août 1789, à la suite de la réunion des Etats Généraux. Cette Déclaration rassemble les principes universels qui doivent constituer les fondements de la construction d'un nouveau régime en France, faisant reposer l'organisation des pouvoirs publics dans une société humaine sur l'exercice des droits naturels de chaque homme et la régulation de l'exercice de ces droits par une Constitution qui exprime la volonté générale à travers la loi, selon le principe de souveraineté nationale. Quant à la déclaration des droits américaine (Bill of Rights), elle représente les dix premiers amendements de la Constitution américaine, proposés le 25 septembre 1789 par le Congrès et ratifiés le 15 décembre 1791, garantissant les droits de l'individu dans ses rapports avec le gouvernement fédéral. Le fondement premier de ces deux textes et leur rapprochement chronologique nous incite à les étudier comparativement, afin de dégager leurs similarités et leurs divergences.

Extraits

[...] D'autre part, le Bill of Rights prescrit des règlements définissant l'exercice du pouvoir américain avec la décentralisation des pouvoirs, et, notamment dans le domaine juridique, les prérogatives des procès et des arrestations, avec le droit à un jugement impartial pour tous, en plus de précisions sur les libertés que doit prendre l'Etat en temps de guerre en ce qui concerne les troupes, autant de détails que la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen n'abordera pas, dans l'optique qu'elle introduit la rédaction de la Constitution. En conclusion, ces deux textes se distinguent par leur postérité. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen a perduré et sera révérée par tous les régimes qui se rattachent à la tradition républicaine, pour inspirer, au XIXe siècle, un grand nombre de textes similaires dans de nombreux pays d'Europe et d'Amérique latine. [...]

[...] Néanmoins, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen se veut universelle, tandis que le Bill of Rights se consacre au peuple américain. [...]

[...] Histoire Conférence de Méthode Etude comparée La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1789) et le Bill of Rights (1791) La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen a été proposée à l'Assemblée nationale française par le Marquis de La Fayette et adoptée le 26 août 1789, à la suite de la réunion des Etats Généraux. Cette Déclaration rassemble les principes universels qui doivent constituer les fondements de la construction d'un nouveau régime en France, faisant reposer l'organisation des pouvoirs publics dans une société humaine sur l'exercice des droits naturels de chaque homme et la régulation de l'exercice de ces droits par une Constitution qui exprime la volonté générale à travers la loi, selon le principe de souveraineté nationale. [...]

[...] Juridiquement, il s'agit, dans les deux textes, pour tous les citoyens d'être égaux devant la loi. Par ailleurs, il est à souligner la laïcité relative de ces textes. En effet, bien que la France soit profondément chrétienne, toute conception du pouvoir et de l'homme est étrangère à la tradition chrétienne, faisant mention de l'Être suprême, de même que le Ier amendement du Bill of Rights stipule que le Congrès ne fera aucune loi qui touche l'établissement ou interdise le libre exercice d'une religion A cela s'ajoute le caractère républicain que dénotent les deux textes : Le gouvernement américain est, dès l'origine, de type républicain et fondé sur la souveraineté du peuple, tandis que la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen remplace les mots de ‘sujet' et de ‘monarchie' par les mots de ‘citoyen' et de ‘Nation'. [...]

[...] Les amendements, prévus par l'Article V de la Constitution, s'ajoutent au texte de celle-ci, sans le modifier. Un amendement peut ainsi invalider des parties du texte qui figurent avant lui, mais celles-ci demeurent écrites dans la constitution. Au cours de ses deux siècles d'existence, la Constitution américaine a pu servir à la fois à une confédération de quatre millions d'habitants qui vivait d'agriculture et de commerce maritime, et à un pays de 300 millions d'habitants qui est le plus riche et le plus puissant du monde. [...]